Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre La société SDEL MASSIF CENTRAL dont le siège social est à Malemort (19360), 17 rue Denis Papin, ci-après désignée « La Société », représentée par Monsieur XXXXXXXX, Président

D’UNE PART

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :

Le Syndicat affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

Ci-après désigné « le Syndicat »

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-8 et L2242-9 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, s’est engagée entre la Société SDEL MASSIF CENTRAL et l’organisation syndicale représentative CFDT.

Les parties se sont réunies en date du :

• 1^ère réunion : mardi 9 janvier 2018

• 2^ème réunion : mardi 16 janvier 2018

Les négociations se sont déroulées sur la base des documents suivants communiqués par la Direction préalablement aux réunions de négociations des 9 et 16 janvier 2018 :

• Effectifs total CDI + CDD et Effectifs CDI / CDIC / alternance

• Pyramide des âges

• Durée et organisation du temps de travail

• Mouvements du personnel : embauches et sorties de l’effectif

• Répartition des effectifs selon les classifications conventionnelles

• Salaires mini, maxi, moyen par catégorie et genre, nombre de salariés au mini de leur catégorie

• Nombre de Travailleurs Handicapés

Les parties ont échangé sur l’ensemble de ces thèmes pour lesquels une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes en matière d’emploi, de qualification, de salaire, d’horaire et d’organisation du temps de travail a été réalisée. Bien qu’aucun écart en matière de traitement n’ai été établi, les parties se sont engagées à poursuivre leurs efforts en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment en matière d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle.

Les parties ont convenu de poursuivre les efforts développés dans le cadre de la politique générale en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

PARTIE 1 : Etat des demandes formulées

Pour le syndicat CFDT

1. Mise en place du compte Epargne temps (CET)

2. Augmentation des salaires de 2.5% pour les salariés hors ETAM

3. Mise en place des intempéries pour les risques liés à la chaleur en période d’été.

4. Faire en sorte que les entretiens individuels soient terminés pour tous les salariés avant fin novembre 2018.

5. Indemnité de panier à 12.50€.

6. Paiement des 3 jours pour enfants malades

PARTIE 2 : Dispositions adoptées

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

Article 2 : Objet de l’accord

2.1 Salaires effectifs

L’augmentation moyenne de la masse salariale pour la société sera à minima de 2%.

2.2 Indemnité de Petits Déplacements

L’indemnité de repas augmentera de 5% soit pour :

• La région Nouvelle Aquitaine (SDEL LIMOUSIN), le panier au 1^er janvier 2018 prévu par la grille des minimas est de 12.24€ sera à 12.85€

• La région Nouvelle Aquitaine (SDEL QUERCY & ROUERGUE), le panier au 1^er janvier 2018 prévu par la grille des minimas est de 11.25€ sera à 11.81€

2.3 Planning aménagé pendant les périodes en été de chaleur importante

La journée de travail pourra être adaptée en cas de forte période de chaleur (soumis à la décision du chef d’entreprise), exemple la journée commencera à 7h pour se finir à 13h. Les heures manquantes seront traitées dans le cadre de la modulation.

Dès lors qu’une disposition préfectorale serait prise (alerte canicule niveau 3) et sous réserve de l’accord CNETP, la prise en compte se ferait de la même manière que les arrêts pour cause d’intempérie.

2.4 Durée et organisation du temps de travail

La référence en matière de durée du travail et les modes d’organisation du temps de travail restent inchangés.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont dépend le siège social de SDEL MASSIF CENTRAL dont un en version informatique ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes.

Fait à Malemort, le lundi 29 janvier 2018

En quatre exemplaires originaux