Accords d'entreprise chez BEAUNE DISTRIBUTION
Les négociations entre la direction de BEAUNE DISTRIBUTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BEAUNE DISTRIBUTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BEAUNE DISTRIBUTION
Siret : 41465277600025
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-09-10)
- NAO 2020 (2020-06-12)
- Accord Relatif Au Versement de la Prime Exceptionnelle De Pouvoir d'Achat (2020-04-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SPECIFICITES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L'ESPACE MAGAZZINO (2019-11-12)
- ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
- NAO 2021 (2021-06-30)
- Accord Collectif d'Entreprise Relatif Au Droit à La Déconnexion (2021-08-27)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-07-01)
- Accord d'entreprise sur les consultations et les négociations obligatoires du CSE et de la BDESE (2022-07-05)
- accord collectif fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable (2022-07-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-19)
- ACCORD COLLECTIF FIXANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-09-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2022-09-09)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-21)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-07-07)