NEGOCIATION ANNUELLE

1^ère phase – le 16 Novembre 2018

2^ème phase – le 30 Novembre 2018

3^ème phase – le 14 Décembre 2018

A Fontaine-les-Dijon,

Personnes présentes

- Chef d’entreprise

- RAC

- Délégué syndical FO

- Délégué syndical CGT

1^ère PHASE

1. Evolution de l’emploi dans l’entreprise

L’année 2018 a été marqué par l’acquisition au 01/01/2018 du fonds de commerce AMV et l’intégration des 30 salariés au sein de la Société SDEL BOURGOGNE.

L’année 2018 est une bonne année en terme d’activité.

De même de nombreuses embauches ont eu lieu sur l’année.

Sur l’année 2019, le chantier P2 va démarrer. L’activité issue de nos fonds de commerce historique est bonne.

Concernant 2019, SDEL Bourgogne reste sur la même dynamique

Les budgets 2019 pour AD Chiffre d’Affaires 7.8M€ et pour AMV Chiffre d’Affaires 6 M€.

Avec un carnet de commande à plus de 23 M€ l’entreprise est toujours dans une phase de recrutement et ce pour toutes les catégories de personnel, monteur, chef d’équipe, conducteur de travaux, AII, chef de projet.

• Salariés en provenance de CECE - AMV :

• Salariés embauchés en CDI

• Mobilité interne individuelle

• Contrat d’apprentissage et Contrat de professionnalisation en cours

  • Nouveau contrat 2018

  • Suite des contrats 2017

• Départs :

• Effectif global 2018 : 100 salariés dont 13 femmes

  • 1 Chef d’entreprise,

  • 12 Cadres dont

3 Responsables d’affaires

3 Chefs de Projets

1 Assistant Contrat de Maintenance

3 Ingénieurs AII

1 Responsable Qualité Sécurité Environnement

1 Responsable Administratif et Comptable

• 60 Etam techniciens/chantiers/agents administratifs,

2 Assistantes Entreprise

1 Comptable

1 Approvisionneur

3 Assistantes Technique

5 Chefs de Chantier

20 Techniciens de Maintenance

11 Techniciens AII/Etudes/ Encadrement

2 Secrétaires

10 Agents Technique

4 Hommes de quart

1 Magasinier

• 22 Ouvriers dont

7 Chefs d’équipe

14 Monteurs Electriciens

1. Tuyauteur

   • 5 Alternants

2. Nombre de salariés concernés par l’article L 241.6.1 du code de la sécurité sociale (travailleur handicapé)

• 2 personnes identifiées soit 2 % de l’effectif ; nous allons devoir verser une contribution complémentaire à l’AGEFIPH

• Nos recherches d’emploi sont ouvertes aux personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapés et nous nous efforçons de sensibiliser l’ensemble des salariés sur ce sujet

• Entretien des espaces extérieurs par l’entreprise ESAT PEP 21,

3. Nombre de CDD

   • Pas de CDD à l’exception des contrats en alternance

4. Nombre d’intérimaires et maillage sur l’année

   • Intérim : 366 heures réalisées au 30/09/2018

   • Maillage « entrée personnel » : 4 400 heures au 30/09/2018 (hors Bordelais)

   • Maillage « prêt de personnel » à d’autres entreprises : 0

5. Prévisions annuelles ou pluriannuelles d’emploi d’entreprise

   • Recherche en cours :

     • 1 Technicien d’Etudes

     • Techniciens de maintenance,

     • Monteurs électricien

     • 1 Chargé de travaux

     • 1 Responsable Travaux Tuyauterie

6. Formation et Aménagement du temps de travail

   • Plan formation 2019 10% pour l’ensemble de la société avec toujours les formations obligataires (PR1, C18510…) et des formations techniques (le plan de formation a été présenté en DUP)

   • Signature en Août 2018 d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail applicable au 01/01/2019

   • Certains salariés travaillent à temps partiel ; 3 femmes. Cet aménagement a été fait à leur demande.

7. Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail

Nous nous assurons qu’il n’y a pas d’écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes pour le même poste (même ancienneté)

Un nouvel accord est en cours de négociation

Cet accord aborde également les sujets de QVT et du droit à la déconnexion

8. Accord contrat de génération

Nous avons renouvelé notre accord en décembre 2016. Le point significatif de cet accord concerne le transfert de connaissance « senior-junior ».

Nous continuerons à prendre en compte les critères retenus dans cet accord lors de nos futures embauches, à savoir recherche d’une personne de plus de 52 ans.

9. Autres

Nous rappelons les autres accords en cours et applicable à l’ensemble de salariés

• Accord d’intéressement

• Accord de participation

L’ensemble des salariés peut également placer sur le PEG groupe et le PERCO dès que le salarié à 3 mois d’ancienneté

10. Salaires et déplacements (critères de base de la négociation)

Demandes DS

1^ère phase

• L’IPCH est de 2.11% pour l’année 2018

Les DS demandent une augmentation générale de 2.5%

• Les DS souhaitent également qu’un rattrapage des salaires soit fait pour les salariés ayant beaucoup d’ancienneté par rapport aux derniers embauchés.

2^ème phase

• L’inflation est de 1.9%, les DS souhaitent que ce pourcentage soit attribué au minima à l’ensemble des salariés. Le 1.9% correspond uniquement au coût de la vie

3^ème phase

• L’augmentation de 2% est trop faible

• Le DS FO demande une augmentation collective garantie de 2.5% (hors augmentation individuelle) pour tous les salariés ne subissant pas de modification de rémunération engendré par la signature des nouveaux accords (cad les salariés SDEL Bourgogne sédentaires ou non, travaillant à l’agence de Dijon et les salariés non sédentaires travaillant sur le centre du CEA Valduc)

Argumentaires et réponses de la Direction

1^ère phase

• La direction rappelle les différents avantages accordés aux salariés pour donner suite à la signature des accords signés en Août 2018 (remplacement des TR par des paniers pour certains salariés ; modification des horaires de nuit ; modification des tarifs de mutuelle…)

• Salaires : Compte tenu de l’augmentation de l’inflation de et de l’IPC (hors Tabac) nous proposons une augmentation de 2% en moyenne.

• Augmentation au mérite

• Actualisation toujours en cours des salaires des anciens salariés par rapport aux dernières embauches

• Augmentions des IPD pour 2018 correspond au coût de la vie soit 1.3%, les IPD sont déjà au-dessus des mini

• Tickets restaurant revalorisation de la part patronale au plafond de la sécurité sociale

2^ème phase

• Nous rappelons qu’à la suite de la signature de l’accord de substitution, l’ensemble des salariés AMV récupèrent :

- un 13^ème mois complet ce qui représente une augmentation de 1.14%

- la transformation des tickets restaurant en paniers, ce qui représente une augmentation de 4% à 5%

Nous rappelons également que les salariés sédentaires sur le centre du CEA VALDUC bénéficient également de la transformation des tickets restaurant en paniers.

3^ème phase

• La direction se réserve le droit de ne pas augmenter des salariés

• Nous proposons une enveloppe d’augmentation générale de 2.2%

Délégué syndical CGT Délégué syndical FO Chef d’entreprise