Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018" chez DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE et le syndicat CFDT le 2018-05-14 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09418000366
Date de signature : 2018-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE
Etablissement : 41473233900018 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-14

ACCORD SUR LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

POUR L’ANNEE 2018

Suite à la réunion qui s’est déroulée le 14 mai 2018, il a été décidé que la journée de solidarité pour l’année 2018 serait compensée de la façon suivante :

7 heures seront effectuées à raison d’une heure par jour et seront réparties sur les semaines 40, 41 et 42. Le planning sera établi par service courant septembre 2018.

Les collaborateurs auront la possibilité de poser une journée de congés ou une RTT pour les ayant-droits.

Fait à Bonneuil

Le 14 mai 2018

Pour le syndicat CFDT Pour la direction Descours et Cabaud

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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