Accord d'entreprise "un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS et les représentants des salariés le 2017-11-27 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A06218006670
Date de signature : 2017-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'A
Etablissement : 41473319600029 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-27
SEANCE DU 27/11/2017 RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE 2018
Entre :
La société Ingénierie des Systèmes Avancés de l’Artois, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés, absent et représenté par Monsieur XXXX, Chef d’Entreprise
Et
F.O., représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical .
Rémunérations
Les salaires seront révisés individuellement à partir du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des collaborateurs, en tenant compte de l’évolution du coût de la vie (+1,0 % à fin Novembre 2017 ) et représentant en moyenne pour l’entreprise une augmentation de la masse salariale de 2,5 %.
Les différents chiffres par catégories sont repris dans tableau évolution salariale 2017/2018 en pièce jointe.
Prime de Saint Eloi
Après échange avec les délégués syndicaux, la prime de Saint Eloi reste à 55€ brut par salarié.
Travaux du dimanche
Un accord sur les travaux du dimanche a été signé le 16 avril 2012 pour une durée indéterminée, cet accord précise les conditions de travail le dimanche pour l’entreprise.
Fait à Tilloy-les-Mofflaines , le 27 Novembre 2017.
XXXX XXXX
Délégué FO Chef d’entreprise
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