Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EXERCICE 2022" chez ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS et les représentants des salariés le 2021-12-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06222006829
Date de signature : 2021-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS
Etablissement : 41473319600029 Siège

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-23

SEANCE DU 23/12/2021 RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE 2022

Entre :

 La société Ingénierie des Systèmes Avancés de l’Artois, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Président, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés, absent et représenté par XXXXXXXXX, Chef d’Entreprise

Et

 F.O., représentée par XXXXXXXXXX, Délégué Syndical.

  1. Rémunérations

Les salaires seront révisés individuellement à partir du 1er janvier 2022 pour l’ensemble des collaborateurs ayant un an de présence, en tenant compte de l’évolution du coût de la vie et représentant en moyenne pour l’entreprise une augmentation de la masse salariale de 4.05 %.

Les différents chiffres par catégories sont repris dans tableau évolution salariale 2021/2022.

Effectif % Augmentation
Variation cadres présents/présents : 22,00 4.31%
Variation etams présents/présents : 15,00 3.99%
Variation ouvriers présents/présents : 11,00 3.27%
Variation présents sur présents : 48 4.05%
Evolution masse Salariale   2 021 2 022 % augmentation
1 750 777 € 1 821 683 € 4.05%
  1. Prime de Saint Eloi

Après échange avec les délégués syndicaux, la prime de Saint Eloi reste à 55€ brut par salarié.

  1. Travaux du dimanche

Un accord sur les travaux du dimanche a été signé le 16 avril 2012 pour une durée indéterminée, cet accord précise les conditions de travail le dimanche pour l’entreprise.

Fait à Tilloy-les-Mofflaines , le 23 décembre 2021.

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Délégué FO Chef d’entreprise

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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