Accord d'entreprise "PV Accord NAO 2022" chez OPTEOR - SDEL VAL DE SEINE (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des réunions de négociation en date des 21/10/2022 ; 18/11/2022 ; 25/11/2022, le présent procès-verbal d’accord.

A/ L’organisation syndicales CGT :

(Voir annexe N°1)

Salaires

• Une augmentation moyenne générale minimum de 7.1% pour tout salarié au 1^er janvier 2023 hors promotion

• Pas de salaire inférieur à 2 000€/brut /mois

• Aucun Salarié à 0 %

Petit Déplacement

• Revalorisation des Zones de déplacement du personnel

• 20% sur le transport

• 12% sur le panier

• 7,1% sur le trajet

Grand Déplacement

• 12% sur l’indemnité d’hébergement et restauration

• 7,1% sur le trajet

Indemnité de Déplacement de sédentaires

• Revalorisation de l’indemnité de 440 € à 520 €/an

Ticket Restaurant

• Revalorisation du ticket Restaurant à 9,86 €

Mutuelle

• Augmentation de la part Mutuelle coté employeur de 80% pour la part patronale

Egalité des salaires des hommes et des femmes

• Egalité professionnelles et respect du principe de non -discrimination et non harcèlement

• Egalité totale de salaires des femmes à travail égal au sein de la société

• Evolution automatie de la qualification en fonction de l’ancienneté du salarié

Accord de participation aux bénéfices

• Répartition à 100% au prorata du temps de présence

13^ème Mois

• Revenir sur la décision sur le mode de calcul des minimas en intégrant le 13^ème mois

B/ La DIRECTION

La Direction entend les demandes des représentants du personnel. Cependant aux vues des contraintes auxquelles doit faire face la société suite à la crise sanitaire et ses conséquences économique. La direction ne peut pas de répondre favorablement à l’ensemble des demandes, cependant :

Est proposé par la Direction

Salaires

Tranche Salaire inférieur à 2000 €

• Pas Salaire inférieur à 2000 €

• Augmentation à minima de 6%

Tranche salaire entre 2000 et 2500

• Augmentation à minima de 5%

Tranche salaire supérieur à 2500 €

• Augmentation à minima de 4%

Plus 1,5% pour les promos, motivation ou reconnaissance

Attention, c’est une règle générale, il pourra y avoir des exceptions.

Les personnes concernées seront reçues individuellement pour explications.

Petit Déplacement

• Révision de la grille à 4% sur le Trajet et le transport.

Grand Déplacement

• Révision de la grille à 4% sur le Trajet et le transport.

Ticket Restaurant

• Revalorisation du ticket Restaurant à 10€

Indemnité de Déplacement de sédentaires

• Pas de revalorisation de l’indemnité, cependant pour cette année 200 € seront versés en plus liés à la restitution de l’augmentation du plafond de Urssaf. Soit une prime pour 2022 à 640 €

Egalité des salaires des Hommes et des Femmes

• Respect de Egalité professionnelles Homme et des Femmes et respect du principe de non -discrimination et non harcèlement

Mutuelle

• Pas de changement sur la répartition de la part mutuelle. La part mutuelle employeur reste inchangé à hauteur de 70%

Accord de participation aux bénéfices

• Pas de changement sur la répartition de la prime de participation

13^ème Mois

• La direction ne souhaite pas revenir sur sa décision.

Fait à Grand-Couronne, le 15 décembre 2022

1. La déléguée Syndicale CGT La Direction SDEL Val de Seine

   N DUVAL F. LEVASSEUR, Chef d’Entreprise