Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Cet accord signé entre la direction de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2017-11-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : A07717004928
Date de signature : 2017-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Etablissement : 41481521700164
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
Avenant au réglement de l'horaire variable du site de saint-quentin-en-yvelines personnels collaborateurs de niveau I à V inclus (2019-06-11)
Avenant à l'Accord sur les équipes de suppléance fin de semaine (2019-06-28)
Accord relatif à l'horaire de travail des personnels en équipe 2X8 dans le contexte de la crise sanitaire (2020-10-16)
Accord relatif à l'activité MRO au sein de Gennevilliers (2022-03-15)
Avenant de prolongation de l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine de Saint Quentin en Yvelines (2022-09-16)
AVENANT A L'ACCORD CONVENTION D ENTREPRISE signé le 30 juin 1997 (2022-05-16)
Avenant 1 à la convention d'entreprise (2023-07-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-10
| ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE |
ENTRE :
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par, Directeur d’Etablissement ;
D'une Part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par
La CFE-CGC :
La CGT :
D'autre Part
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
PREAMBULE
CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II : HORAIRE DE TRAVAIL
CHAPITRE III : REMUNERATION
CHAPITRE IV : JRTT ET RECUPERATION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1. Suivi de l’accord
Article 5.2. Durée de l’accord
Article 5.3. Modalités de publication et de dépôt
PREAMBULE
Safran Aircraft Engines réalise le support avionnage des moteurs CFM56/LEAP1A auprès d’AIRBUS, sur ses différents sites d’assemblages, essais et livraisons. Les équipes KMF (support avionneur) réalisent cette mission.
AIRBUS a fait évoluer, fin 2016, l’horaire de travail de ses salariés impliqués sur ces programmes (mise en place équipe VSD en FAL, flight line et delivery center)
Dès lors, une évolution de l’organisation Safran Aircraft Engines/CFM est devenue nécessaire, dans le but de s’adapter à ces changements, en préservant la qualité de vie au travail ainsi que le niveau de performance.
Deux axes répondent à ce besoin :
Augmentation des effectifs
Adaptation des horaires
CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION
Ces nouvelles dispositions concernent les équipes du support avionneur (KMF) qui se composent des Techniciens d’intervention et des Airframer Support Engineer (ASE).
CHAPITRE II : HORAIRE DE TRAVAIL
Le nouvel horaire sera formalisé par un avenant au contrat de travail des salariés concernés.
Cet horaire est organisé de la manière suivante :
Pour les Techniciens d’intervention :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Equipe 1 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 13h30 | |
| Equipe 2 | 15h15 – 00h00 | 15h15 – 00h00 | 15h15 – 00h00 | 13h15 – 19h15 | 08h45 – 17h00 | |
| Equipe 3 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 13h30 | |
| Equipe 4 | 15h15 – 00h00 | 15h15 – 23h30 | 15h15 – 23h30 | 15h15 – 23h30 | 15h00 – 22h00 |
Pour les ASE :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ASE 1 | Horaire « normal » du lundi au vendredi | |||||
| ASE 2 | Horaire « normal » du mardi au samedi | |||||
| ASE 3 | Horaire « normal » du lundi au vendredi | |||||
| ASE 4 | 16h00 – 00h00 | 16h00 – 00h00 | 16h00 – 00h00 | 16h00 – 00h00 | 13h30 – 22h00 |
CHAPITRE III : REMUNERATION
Prise en compte des contraintes spécifiques de l’horaire :
Semaine du mardi au samedi (TI et ASE) :
Afin de tenir compte des contraintes particulières relatives à l’organisation du travail qui implique la présence du personnel une semaine sur quatre du mardi au samedi, les salariés concernés bénéficieront à titre exceptionnel d’une prime forfaitaire de 35,00 € mensuels.
Contrainte horaire spécifique :
La prise en compte des contraintes spécifiques liées à la fin de poste fixée certains soirs à 23h30 ou 00H00, se traduira par l’octroi d’une prime exceptionnelle de 100,00 € mensuels pour le personnel Technicien d’Intervention et de 75,00 € mensuels pour le personnel ASE Technicien.
Pour le personnel ASE Cadre et Niveau VI, cette contrainte sera compensée par le versement d’une prime de 24,00 € pour chaque jour travaillé en horaire du soir.
CHAPITRE IV : JRTT ET RECUPERATION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les JRTT et les jours de récupérations d’heures supplémentaires seront pris en dehors du samedi. L’imputation sur le CET sera possible afin de positionner les JRTT non consommés sur l’année.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1. Suivi de l’accord
Les organisations syndicales seront réunies dans un délai de 1 an à partir de la mise en place effective de l’horaire afin d’effectuer un premier bilan.
Article 5.2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Un avenant au contrat de travail sera établi pour l’ensemble des salariés concernés par cette organisation du travail pour une durée initiale de 2 ans.
Dans le cadre du présent accord et en fonction des besoins de l’activité, une prolongation de cet avenant pourra être mise en œuvre en accord avec le salarié, en respectant un délai de prévenance de 3 mois.
Si l’évolution de l’activité ne nécessite plus la poursuite de ce mode de fonctionnement et justifie un retour à l’horaire antérieur, il sera également respecté un délai de prévenance de 3 mois.
Article 5.3. Modalités de publication et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonymisée et partielle.
Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines.
Fait à Montereau Le 10 novembre 2017
Pour l’Etablissement,
Le Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
La CFE-CGC :
La CGT :
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