Accord d'entreprise "ACCORD NAO DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2022" chez TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE
Cet accord signé entre la direction de TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2021-11-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03321008890
Date de signature : 2021-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : TISSOT INDUSTRIE
Etablissement : 41487029500022
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-24
PROTOCOLE D’ACCORD
DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 :
Suite à l'accord intervenu entre la Direction de TISSOT INDUSTRIE et l’Organisation Syndicale signataire le 24 Novembre 2021, la 5ème semaine de congés payés sera prise du Lundi 26 Décembre inclus au Samedi 31 Décembre 2022 inclus.
Les horaires de travail, pourront être modifiés en fonction des ponts prévus ci-après et de la récupération en découlant.
Ils seront donc fixés par notes de service, sachant que la durée collective hebdomadaire de travail au 01/01/22
suite aux accords sur la RTT est de 35 h pour l’ensemble de l’entreprise.
PONTS ET JOURNÉES CHÔMÉS EN 2022 :
En application de l’accord d’Entreprise signé ce jour :
USINE DE PODENSAC :
PONTS
Les journées suivantes :
Vendredi 27 Mai 2022
Vendredi 15Juillet 2022
Lundi 31 Octobre 2022
Seront chômées et récupérées 15h45 par actualisation de l'horaire de travail :
30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du Mardi 19 Avril 2022 au Mercredi 15 Juin 2022 inclus
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le Lundi 06 Juin 2022.
BUREAUX DE PODENSAC :
PONTS
Les journées suivantes :
Vendredi 27 Mai 2022
Vendredi 15Juillet 2022
Lundi 31 Octobre 2022
Seront chômées et récupérées 17h30 :
A raison de 10h30 par actualisation de l’horaire de travail :
15 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du Lundi 3 Janvier 2022 au Mardi 15 Mars 2022 inclus.
A raison de 7h00, 2 vendredis après-midi travaillés de 13h30 à 17h00
GROUPE A : Les Vendredis 14 Janvier 2022 et 11 Février 2022
GROUPE B : Les Vendredis 7 Janvier 2022 et 4 Février 2022
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le Lundi 06 Juin 2022.
CHANTIERS EXTERIEURS ET AGENCES :
PONTS
Les journées suivantes :
Vendredi 27 Mai 2022
Vendredi 15Juillet 2022
Lundi 31 Octobre 2022
Seront chômées et récupérées 21h00 par actualisation de l'horaire de travail :
30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du Lundi 3 Janvier 2022 au Mardi 15 Mars 2022 inclus
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le Lundi 06 Juin 2022.
ATELIER DE SAINT NAZAIRE :
PONTS
Les journées suivantes :
Vendredi 27 Mai 2022
Vendredi 15Juillet 2022
Lundi 31 Octobre 2022
Seront chômées et récupérées 21h00 par actualisation de l'horaire de travail :
30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du Lundi 3 Janvier 2022 au Mardi 15 Mars 2022 inclus
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le Lundi 06 Juin 2022.
En conséquence, les différents services :
Usine de Podensac,
Bureaux de Podensac,
Chantiers extérieurs et Agences,
Atelier de St Nazaire.
Mettront en place par note de service, les horaires applicables pour 2022.
En ce qui concerne les Chantiers Extérieurs, il est bien précisé que le personnel s'engage à répondre présent si des travaux urgents survenaient au moment du pont.
Le présent accord a été conclu le 24 Novembre 2021 chez la Société TISSOT Industrie entre les parties ci-après et dont la signature pour accord.
Fait en quatre originaux à Podensac
F.O. La Direction
Destinataires :
M. l'Inspecteur du Travail
M. le Délégué Syndical
Direction
Direction Montage
Direction Usine
Service du Personnel
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