Accord d'entreprise "ACCORD NAO DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2023" chez TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE

PROTOCOLE D’ACCORD

DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2023 :

Suite à l'accord intervenu entre la Direction de TISSOT INDUSTRIE et l’Organisation Syndicale signataire le 6 Décembre 2022, la 5^ème semaine de congés payés sera prise le lundi 02 janvier 2023 et du Mardi 26 Décembre inclus au Samedi 30 Décembre 2023 inclus.

Les horaires de travail, pourront être modifiés en fonction des ponts prévus ci-après et de la récupération en découlant.

Ils seront donc fixés par notes de service, sachant que la durée collective hebdomadaire de travail au 01/01/23

suite aux accords sur la RTT est de 35 h pour l’ensemble de l’entreprise.

PONTS ET JOURNÉES CHÔMÉS EN 2023 :

En application de l’accord d’Entreprise signé ce jour :

1. USINE DE PODENSAC :

1. PONTS et JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Les journées suivantes :

• Vendredi 19 Mai 2023

• Lundi 14 Août 2023

• Lundi 29 mai 2023 (journée de solidarité)

Seront chômées et récupérées 18h3/4

1. PONTS

A raison de 11h45 par actualisation de l'horaire de travail :

• 30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis

• Du Mardi 02 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023 et 15 mn le jeudi 15 juin 2023 inclus

2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

A raison de 7h les vendredi après-midi non travaillés (3h1/2)

(VENDREDI 05 MAI 2023 ET VENDREDI 26 MAI 2023)

2. BUREAUX DE PODENSAC :

1. PONTS et JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Les journées suivantes :

• Vendredi 19 Mai 2023

• Lundi 14 Août 2023

• Lundi 29 mai 2023 (journée de solidarité)

Seront chômées et récupérées 19h1/2

1. PONTS

A raison de 12h50 par actualisation de l'horaire de travail :

• 15 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis

• Du Mardi 02 janvier 2023 au mercredi 29 mars 2023 inclus

2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

A raison de 7h les vendredi après-midi non travaillés (3h1/2)

GROUPE A : VENDREDI 05 MAI 2023 ET VENDREDI 2 JUIN 2023

GROUPE B : VENDREDI 12 MAI 2023 ET VENDREDI 9 JUIN 2023

3.CHANTIERS EXTERIEURS ET AGENCES :

1. PONTS et JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Les journées suivantes :

• Vendredi 19 Mai 2023

• Lundi 14 Août 2023

• Lundi 29 mai 2023 (journée de solidarité)

Seront chômées et récupérées 21 h 00

A raison de 21 h 00 par actualisation de l'horaire de travail :

• 30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis et vendredis

• Du Mardi 03 janvier 2023 au Mardi 1^er mars 2023 inclus

4.ATELIER DE SAINT NAZAIRE :

1. PONTS et JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Les journées suivantes :

• Vendredi 19 Mai 2023

• Lundi 14 Août 2023

• Lundi 29 mai 2023 (journée de solidarité)

Seront chômées et récupérées 21 h 00

A raison de 21 h 00 par actualisation de l'horaire de travail :

• 30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis

• Du Mardi 03 janvier 2023 au Mercredi 15 mars 2023 inclus

En conséquence, les différents services :

• Usine de Podensac,

• Bureaux de Podensac,

• Chantiers extérieurs et Agences,

• Atelier de St Nazaire.

Mettront en place par note de service, les horaires applicables pour 2023.

En ce qui concerne les Chantiers Extérieurs, il est bien précisé que le personnel s'engage à répondre présent si des travaux urgents survenaient au moment du pont.

Le présent accord a été conclu le 06 Décembre 2022 chez la Société TISSOT Industrie entre les parties ci-après et dont la signature pour accord.

Fait en quatre originaux à Podensac

F.O. La Direction

Destinataires :

M. l'Inspecteur du Travail

M. le Délégué Syndical

Direction

Direction Montage

Direction Usine

Service du Personnel

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