Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au forfait Jours" chez SYNERGIHP RHONE ALPES (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société SYNERGIHP Rhône-Alpes, dont le siège social est VILLEURBANNE 69623 cedex - 130 rue de la Poudrette,

Représentée par xxxxx en sa qualité de Directeur Général

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :

La Délégation syndicale CFTC

La Délégation syndicale CGT

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Au cours des réunions de NAO de décembre 2018, janvier 2019 et février 2020, il a été évoqué la situation des cadres de l’entreprise et décidé de négocier un accord concernant l’organisation de leur temps de travail.

Le présent accord se substitue de plein droit à toutes dispositions conventionnelles, tout usage ou pratiques antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

A L’ISSUE DES NEGOCIATIONS, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

1. PERSONNEL CONCERNE

2. MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

3. DECOMPTE ET CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL

4. PERIODES DE REPOS

5. REMUNERATION

6. MODALITES DE PRISE DES JOURS DE REPOS FORFAIT EN JOURS

7. MODALITES D’EVALUATION ET DE SUIVI REGULIER DE LA CHARGE DE TRAVAIL DU SALARIE

8. ENTRETIEN ANNUEL

9. MODALITES D’EXERCICE PAR LE SALARIE DE SON DROIT A LA DECONNEXION

10. MODALITES DE RENONCIATION AUX JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Entrée en vigueur et durée

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord entre en vigueur le 01/03/2020 pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de l’entreprise dans les matières qu'il traite.

11.2. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé par voie d'avenant conclu dans les conditions légales en vigueur.

Toute demande de révision devra obligatoirement être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 2 mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord pendant une période de 12 mois suivant l’échéance du préavis.

11.3. Clause de suivi et de rendez-vous

Les parties conviennent de faire une analyse de l’impact de la mise en place des présentes dispositions avec le CSE en 2021. Par la suite les parties conviennent de se rencontrer pour réévaluer les termes du présent accord à la demande de chaque partie.

11.4. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.

Fait en 8 exemplaires, le 13 février 2020.

Pour la société SYNERGIHP Rhône-Alpes Pour le Syndicat CFTC