Accords d'entreprise chez STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS
Les négociations entre la direction de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS
Siret : 41496958400013
Adresse : null
- Accord relatif à la protection sociale complémentaire "incapacité - invalidité - décès" (2019-12-18)
- Accord relatif à la protection sociale complémentaire - frais de santé (2019-12-18)
- joint l’accord relatif à l’attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-03-25)
- accord d'entreprise du 31 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication (2020-03-31)
- accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
- Accord d’établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l’établissement de STMicroelectronics Rousset SAS. (2019-07-02)
- Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement de STMicroelectronics Rousset SAS (2021-10-01)
- Avenant 1 du 16 décembre 2021 à l'accord d’établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'établissement de STMicroelectronics Rousset SAS du 2 juillet 2019 (2021-12-21)
- Accord relatif à l'éco-mobilité au sein de l'établissement de Rousset (2022-06-24)
- Avenant n°2 à l'accord relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des IRP (2022-06-24)
- AVENANT n°3 DU 31 octobre 2022 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS du 2 juillet 2019 (2022-10-27)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS (2023-01-31)
STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS
Siret : 41496958400047
Adresse : 635 Route des Lucioles 06560 Valbonne
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE ST MICROELECTRONICS ETABLISSEMENT DE SOPHIA ANTIPOLIS (2017-12-01)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des salariés en 2eme partie de carrière dans les environnements spécifiques (2017-12-19)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-08-20)
Siret : 41496958400062
Adresse :
- Accord relatif à la prorogation et la réduction des mandats des membres du comité social et économique (2021-12-16)
- Protocole d'accord préélectoral élections 2021-2022 en vue du renouvellement des membres de la délégation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique de l'établissement Sophia Antipolis (Rousset (SAS)) de l'UES STMicroelectronics (2021-12-13)
- Accord de report du dépouillement du scrutin du premier tour des élections professionnelles (2022-01-20)
- Accord local sur l'implacement des panneaux d'affichage pour les institutions représentatives du personnel et pour l'établissement de Sophia Antipolis 2022 (2022-04-22)