Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2018" chez ESCO FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ESCO FRANCE et le syndicat CFTC et CFDT le 2018-03-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : A09218030570
Date de signature : 2018-03-16
Nature : Accord
Raison sociale : ESCO FRANCE
Etablissement : 41498294200040 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-16
PROTOCOLE D’ACCORD
A l’issue des réunions paritaires des 8 février 2018 et 27 février 2018 entre la Direction d’esco France S.A.S, et les Organisations Syndicales, il a été convenu :
Article 1 : Mesures salariales :
Le barème des salaires et des appointements sera revalorisé de :
0,8% au 1er mars 2018
Le taux d’augmentation générale de 0,8% au titre de l’année 2018 a été retenu au regard de dispositions complémentaires et négociées en parallèle :
Régime frais de santé 2018 : la participation employeur aux cotisations retenue pour 2018 est supérieure à l’obligation légale et représente un coût annuel estimé à 0.3% de la masse salariale.
Accord de participation 2018-2020 :
Plancher revalorisé de +1.5% (vs 2017) pour l’année 2018 ; ce montant sera revalorisé pour les années 2019 et 2020 des taux d'augmentation générale des salaires et des appointements qui auront été appliqués pour chacune de ces années.
Plafond inchangé pour l’année 2018 (vs 2017) et dont les revalorisations 2019 et 2020 seront du même montant en euros appliqué au plancher.
Règlement Bourses d’études : les dispositions relatives aux tarifs des années collège seront harmonisées entre les 2 établissements Dombasle et Levallois. L’application sera effective à la rentrée scolaire 2018/2019.
Indemnité de Transport Dombasle : les parties s’accordent à se réunir en Juin 2018 afin de discuter des modalités de calcul de l’indemnité de transport actuellement en vigueur.
Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes :
Après avoir passé en revue les différents points contenus dans le rapport égalité Femmes/Hommes, et dans le plan d’actions contenu dans l’accord égalité Femmes/Hommes, les parties n’ont pas de commentaires.
Article 3 : Durée et Organisation du travail / Travailleurs handicapés :
Les parties n’ont pas de commentaires sur les documents relatifs à ces deux points.
Fait à Levallois, le 16 mars 2018
Pour le syndicat CFDT Pour esco France
Le Président
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CFTC
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