Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2019" chez ESCO FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

A l’issue des réunions paritaires des 31 janvier 2019 et 13 février 2019 entre la Direction d’esco France S.A.S, et les Organisations Syndicales, il a été convenu :

Article 1 : Mesures salariales :

Les salaires et appointements seront revalorisés de :

• 1,2% au 1^er mars 2019

Cette augmentation générale sera appliquée à l’ensemble des catégories.

Le taux d’augmentation générale de 1,2% au titre de l’année 2019 a été retenu au regard de dispositions complémentaires et négociées en parallèle :

• Indemnité de Transport Dombasle : la seconde revalorisation du barème, définie à l’issue des négociations de 2018 et appliquée au 1^er janvier 2019, est prise en compte au titre des NAO 2019, à hauteur de 0.2% de la masse salariale esco France ;

• Création d’un échelon supplémentaire (échelon 7) pour chaque catégorie du barème des salaires Ouvriers actuellement applicable ;

• Supplément d’intéressement au titre de l’Intéressement de progrès esco France, d’un montant de 250€. Les paiements se feront conformément aux modalités définies et applicable pour l’intéressement de progrès.

• Abondement exceptionnel spécifique et directement lié au supplément d’intéressement susvisé : l’employeur contribuera à hauteur de 150€ à tout versement au PEE du supplément d’intéressement 2019, sous forme d’abondement. Cet abondement exceptionnel sera appliqué à titre dérogatoire des plafonds définis par l’accord relatif au PEE actuellement en vigueur. Un avenant spécifique au règlement PEE sera établi en conséquence.

Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes :

Après avoir passé en revue les différents points contenus dans le rapport égalité Femmes/Hommes, et dans le plan d’actions contenu dans l’accord égalité Femmes/Hommes, les parties n’ont pas de commentaires.

Conformément à la demande établie par les services de la DIRECCTE, un avenant sera établi à l’accord signé en 2018, dans le but de préciser les objectifs de progression en matière de rémunération.

Article 3 : Durée et Organisation du travail / Travailleurs en situation de handicap :

Les parties n’ont pas de commentaires sur les documents relatifs à ces deux points et n’ont pas de remarque d’ordre général.

Fait à Levallois, le

Pour le syndicat CFDT Pour esco France

Le Président

Pour le syndicat CFE-CGC

Pour le syndicat CFTC