Accords d'entreprise chez TESCA FRANCE
Les négociations entre la direction de TESCA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TESCA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TESCA FRANCE
Siret : 41506831100018
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-04-20)
- PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION "UES TSC" (2018-06-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE "TESCA GROUP" (2018-02-01)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TSC EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-08)
- Un accord portant sur les moyens mis à disposition du CSE (2019-04-25)
- PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION "TESCA FRANCE" (2019-06-11)
Siret : 41506831100059
Adresse :
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
- Un accord portant sur le transfert des activités TESCA FRANCE vers TESCA PACIFIC (2021-06-30)
- Reconnaissance d'une unité économique et sociale entre TESCA France et TESCA Pacific (2023-03-02)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)