Accord d'entreprise "ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2017 + PV D'OUVERTURE DES NAO 2017" chez ROBERTET SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROBERTET SA et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2017-11-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : A00617004442
Date de signature : 2017-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : ROBERTET SA
Etablissement : 41575066000011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord annuel des salaires (2018-11-14)
ACCORD NAO 2021 (2021-11-19)
accord négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-11-17)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-09
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
Politique salariale 2017
Les NEGOCIATIONS ANNUELLES ont porté sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Elles ont donné lieu à quatre réunions. Tout d’abord, comme il est d’usage, un certain nombre de documents ont été remis éclairant la situation de l’emploi, du temps de travail, des rémunérations ainsi que l’égalité hommes/ femmes (qui a donné lieu à la signature d’un accord le 26 octobre 2017).
Puis les organisations syndicales ont exprimé leurs approches, la Direction de ROBERTET a fait des propositions qui ont donné lieu à débat et à l’issue de la quatrième réunion, le présent protocole d’accord a été rédigé.
Ce protocole est signé par la direction et les syndicats C.F.E.-CGC, CFDT et CGT, soit à l’unanimité.
La Direction doit tenir compte du fait que le taux d’inflation officiel se situe autour de 1,2 %, et que l’activité de cette année est plutôt bonne.
La Direction de la Société, après avoir entendu et pris en compte les demandes des syndicats représentatifs des salariés a fait des propositions qui comme cela a été le cas depuis de nombreuses années intègreront un effort pour les salaires les plus bas.
Par ailleurs, après étude, les partenaires sociaux ont constaté qu’il n’y avait pas de différence flagrante entre le traitement des hommes et des femmes, même s’il subsiste une petite majorité d’hommes dans la catégorie cadres, mais que la tendance va vers le rééquilibrage.
L’accord est le suivant :
Augmentation fixe du salaire mensuel brut de 52 €. Elle s’appliquera valeur 1er NOVEMBRE 2017. Cette augmentation concerne les salariés ROBERTET justifiant d’un an d’ancienneté, à la date d’application, sauf les contrats spéciaux : apprentissage et contrats de professionnalisation. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels.
Dépôt – Publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de GRASSE.
Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
A GRASSE, LE 9 NOVEMBRE 2017.
LA DIRECTION GENERALE
SYNDICAT C.F.D.T. SYNDICAT C.F.E.-C.G.C. SYNDICAT C.G.T.
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