Accords d'entreprise chez GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE
Les négociations entre la direction de GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Adresse : null
- ACCORD PROJET RELATIF A L EXTENSION DES PLAGES D OUVERTURE D ACCUEIL TELEPHONIQUE CLIENTS (2017-11-30)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-28)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2017-12-01)
- UN AVENANT N9 A L'ACCORD DU 14-12-1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA (2017-10-05)
- UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 1er février 2017 PORTANT ACCORD SUR LA METHODE ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS (2017-12-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 22-04-2015 SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-02-21)
- Accord de mise en place du comité de groupe (2018-09-12)
- Accord de méthode relatif à la négociation de la configuration du Groupe, du comité de Groupe et de l'instance de négociation (2018-09-12)
- ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DES PLAGES D'OUVERTURE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE (2019-12-20)
- Accord sur la gestion temporaire des activités sociales et culturelles et le fonctionnement des IRP durant la période transitoire (2019-06-04)
- Avenant n°12 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2019-12-03)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la configuration du Groupe APICIL (2019-11-14)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-08)
- Accord de reconnaissance de l'unité Economique et Sociale APICIL (2019-07-08)
- Accord relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2019-07-08)
- Accord sur la mise en place d’un statut commun entre les sociétés APICIL TRANSVERSE, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL SANTE PREVOYANCE et ACTIL (2019-06-28)
- Accord de mise en place de l'instance de négociation (2018-09-12)
- AVENANT A L'ACCORD CONSEILLERS RELATION CLIENT MULTICANAL (2018-03-30)
- Accord relatif à la configuration du Groupe APICIL (2018-09-12)
- Avenant à l'accord conseillers relation clients multicanal (2018-03-30)
- Négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2018 au sein de l'Association APICIL Gestion (2018-04-25)
- Avenant n°10 à l'accord relatif au statut unique du personnel AGIRA (2018-04-30)
- Avenant n°11 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2019-06-03)
- Accord Groupe Relatif à la mobilité individuelle des salariés (2020-09-28)
- Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale APICIL (2020-01-02)
- Accord d’aménagement temporaire du temps de travail durant la période de crise sanitaire « Covid-19 » (2020-03-30)
- Accord relatif aux mesures d'économies de frais de personnel au sein de l'UES APICIL (2021-02-09)
- Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL (2021-01-14)
- Avenant n°13 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2020-12-10)
- Accord relatif au deploiement du télétravail (2020-12-23)
- Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord conseillers relation clients multicanal (2020-12-16)
- ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL (2021-02-01)
- AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Suivi du temps de travail des collaborateurs au forfait annuel en jours (2021-04-21)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Utilisation du CET au bénéfice d'un Plan d'Epargne Retraite (2021-02-26)
- AVENANT N° 14 A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA (2022-05-10)
- Avenant de prolongation de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-06-17)
- Avenant de Prolongation de l'accord relatif au déploiement du télétravail (2022-06-27)
- Avenant de prolongation de l’accord de mise en place du comité de Groupe (2022-09-30)
- ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL ET DU HOME OFFICE (2022-10-27)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2022-01-27)
- Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2022-01-14)
- Accord relatif au changement de rattachement géographique des salariés du centre d'affaires Apicil Transverse de Saint Etienne (2021-07-13)
- Accord relatif à l'extension des plages d'ouverture d'accueil téléphonique clients (2021-11-10)
- ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (2023-02-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2023 AU SEIN DE l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse (2023-02-08)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT EN TELETRAVAIL (2023-03-14)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APICIL (2023-06-19)
- AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-17)
- ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2023-07-18)