Accord d'entreprise "Avenant sur le contrat de génération" chez L'ENVOL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de L'ENVOL et le syndicat UNSA et CGT le 2017-10-02 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT

Numero : A00318001561
Date de signature : 2017-10-02
Nature : Avenant
Raison sociale : L'ENVOL
Etablissement : 41759217700154 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord sur les congés enfants malades (2017-10-02) Accord sur les congés familiaux exceptionnels (2017-10-02) Accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-02) AVENANT SUR ACCORD DE LA PARITE (2017-10-02) Accord relatif à l'accueil de stagiaires et gratification des tuteurs (2018-06-06) aCCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-02

Avenant sur le contrat de génération

Entre les soussignés :

L’Association l’ENVOL, dont le siège social est 27 rue du 4 septembre, 03000, Moulins, représenté par Ml, directeur général

Et :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , délégué syndical

M déléguée syndicale au titre de l’UNSA

Préambule :

Conformément à la loi

Les parties en présence ont décidé ce qui suit :

Article 1 :

L’accord intergénérationnel est reconduit pour une durée de trois ans

A Moulins, le 2 Octobre 2017

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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