Accords d'entreprise chez MSD FRANCE
Les négociations entre la direction de MSD FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSD FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSD FRANCE
Siret : 41789058900068
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et économique (2019-09-17)
- Accord collectif relatif au Télétravail (2019-08-27)
- Accord de méthode sur les moyens et calendrier concernant un PSE 2020 (2020-07-09)
- Dialogue Social (2020-02-06)
- Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-23)
- Avenant n° 1 à l’accord collectif du 22 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2020-10-28)
- Avenant accord Prévoyance (2020-10-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MSD FRANCE (2021-04-21)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MSD France (2021-06-24)
- Accord moyens mis à disposition des élus dans le cadre du projet d'acquisition du fonds de commerce (2021-12-02)
- Accord NAO 2023 (2023-01-25)
- Avenant 1 de l'accord de dialogue social (2023-01-27)
- Accord de méthode - Moyens et Calendrier (2023-04-04)
MSD FRANCE
Siret : 41789058900035
Adresse : 34 Avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie
- Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de MSD France (2017-09-12)
- AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2017 (2017-12-19)
- Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé (2017-11-22)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
- Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité invalidité, décès » obligatoire (2017-11-22)
- AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2017 (2018-03-01)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2018-03-06)
- Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-18)
- Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du Comité d'Entreprise pour l'année 2019 (2019-02-14)
- accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)