Accord d'entreprise "Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019" chez MICROMANIA (Siège)

AVENANT A L'ACCORD DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

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UES MICROMANIA

Entre LES SOUSSIGNES :

L’Unité Economique et Sociale MICROMANIA, composée des sociétés suivantes :

• MICROMANIA, SAS dont le siège social est 955 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 418 096 392

• MICROMANIA GROUP, SAS dont le siège social est 955 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 480 705 946

Représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et dûment habilité

Ci-après dénommée « l’UES Micromania » ou l’Entreprise,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXX

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXX

• Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXX

• Le syndicat SECI UNSA, représenté par XXXXXXXX

D’autre part.

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Modification partielle de l’article II-3 de l’accord NAO 2019

II-3 Parcours professionnels : Rajout d’un bench de critères pour les passages RM G1 au poste de RM G2

Rappel des critères de promotion d’un Responsable Magasin G1 au poste de Responsable Magasin G2.

Aujourd’hui sont promis au niveau RM G2, les RM G1 qui ont plus de 2 ans d’ancienneté dans le poste ET qui :

• Sont affectés sur un magasin du 1^er tiers (établi sur le CA des 12 dernier mois)

• Ou ont été affectés sur un magasin en ouverture

• Ou ont redressé significativement les résultats du magasin sur lequel ils sont affectés

Depuis la NAO 2017, évoluent également au statut RM G2 niveau 6, les RM G1 qui ont plus de 1 an d’ancienneté dans le poste ET qui sont affectés sur un magasin du top 50.

Actuellement, la revue des promotions pour les passages RM G1 et RM G2 est effectuée en mai et novembre.

La Direction est favorable pour la création d’un nouveau bench de critères en complément de ceux déjà existants.

Ce bench reposera sur l’analyse de 3 à 5 critères qualitatifs et/ou quantitatifs par rapport au potentiel du magasin. Les critères retenus dans le cadre de ce bench seront communiqués au CSE lors d’une réunion au cours de l’automne 2019.

Ce nouveau dispositif permettra chaque année à 5% des RM G1 ayant à minima 2 ans d’ancienneté dans le poste et ayant obtenu les meilleurs résultats en fonction de ces critères du bench de passer au niveau RM G2, ce qui représentera une dizaine de promotions supplémentaires par an (sur la base des effectifs en poste à date).

La revue des RM G1 sera organisée lors de 2 sessions, en mars et en septembre (passage RMG2 de la moitié des collaborateurs en mars et l’autre moitié en septembre dans le respect des 5%).

L’analyse des résultats sera effectuée sur 12 mois glissants.

Si, après la mise en place de ce dispositif, le pourcentage de RM G1 venait à descendre en dessous du seuil de 30% par rapport à l’effectif total des Responsables Magasins, ce dispositif sera suspendu temporairement le temps que ce seuil des 30% soient à nouveau atteint.

Ce dispositif de promotion étendu sera applicable à compter du mois de mars 2020.

Afin d’harmoniser les dates de promotion en fonction des différents critères, il est convenu que :

• Les promotions des RM G1 au niveau RM G2 selon les critères habituels auront lieu au mois de novembre 2019

• Les promotions des RM G1 au niveau RM G2 selon les critères habituels et les nouveaux critères auront lieu chaque année en mars et septembre à compter de l’année 2020.

Article 2 : Dispositions finales

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par l’article L 2261-9 et suivants du code du travail moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois.

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires de l’accord ainsi qu’à la DIRECCTE compétente.

Les autres dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne dédiée TéléAccords et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa signature.

Fait à Valbonne, le 16 janvier 2020

(en autant d’exemplaire que de parties)

XXXXXXX

DRH de l’UES MICROMANIA,

Pour le syndicat CFDT : Pour le syndicat CFE-CGC :

XXXXX XXXXXXXXXX

XXXXXXX XXXXXXXXXXX

Délégués Syndicaux Délégués Syndicaux

Pour le syndicat CGT : Pour le syndicat SECI-UNSA :

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

XXXXXXXXXX XXXXXXXXX

Délégués Syndicaux Délégués Syndicaux