Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats des membres des représentants du personnel de Genzyme Polyclonals" chez GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS et les représentants des salariés le 2019-10-02 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919008246
Date de signature : 2019-10-02
Nature : Accord
Raison sociale : GENZYME POLYCLONALS SAS
Etablissement : 41866103900044 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord sur le vote par voie électronique (2019-09-23)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-02
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
DE GENZYME POLYCLONALS SAS
Entre les parties soussignées :
La Société Sanofi Genzyme Polyclonals SAS, au capital de 11.781.411,16 €, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 418 661 039 0044, dont le siège social est situé 23 Boulevard Chambaud de la Bruyère, 69007 Lyon représenté par xxxxx agissant en qualité de Directeur du site.
D'une part, et :
Les Organisations syndicales ci-après désignées :
CFDT, représentée par xxxx,
Dûment mandatée et habilitée,
CFE-CGC, représentée par xxxxxx,
Dûment mandaté et habilité,
CGT, représentée par xxxxxxx,
Dûment mandaté et habilité,
FO, représenté par xxxxxxx,
Dûment mandaté et habilité,
D'autre part,
Art 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel expirant légalement le 11 octobre 2019, sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2019.
Art 2 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Lyon le 23 septembre 2019
Pour Ia Société Genzyme Polyclonals SAS,
Représentée par xxxxxxx, dûment mandaté et habilité :
Et,
Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Genzyme Polyclonals :
CFDT, représentée par xxxxxx,
Dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC, représentée par xxxxxx,
Dûment mandaté et habilité,
CGT, représentée par xxxxxxx,
Dûment mandaté et habilité,
FO, représenté par xxxxxxx,
Dûment mandaté et habilité,
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