Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017" chez ALTEAD AUGIZEAU (Siège)

ACCORD SUR LES NAO 2017

Entre les soussignés :

La Société AltéAd AUGIZEAU, dont le siège social est situé 1091, Rue Jules Verne – ZI La Poirière au Poiré Sur Vie, représentée par   agissant en qualité de .

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

CGT représentée par , Délégué syndical,

D'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Cet accord fait suite aux réunions tenues en date des 14 novembre 2016, 12 décembre 2016, 16 janvier 2017, 07 aout 2017 et 11 octobre 2017 et au courrier de relance de demande de documentation, adressé en recommandé par , délégué syndical, reçu le 25 janvier 2017.

Augmentation générale des salaires :

1.5 % applicable au 1^er octobre 2017 pour tout le personnel (CDD et CDI) ayant 6 mois d’ancienneté.

Gestion des compteurs RCR

La Direction s’engage à suivre les compteurs RCR et à rééquilibrer les compteurs. Une gestion très soutenue sera réalisée par l’exploitation.

Cette action passera par un travail sur la baisse des compteurs excessifs et un équilibre des missions entre les conducteurs.

La Direction s’engage pour 2018 à assurer une transmission des compétences par l’intermédiaire de formations et de système de parrainage. Cela permettra aux conducteurs experts dont les plannings sont chargés de former d’autres conducteurs permettant ainsi une rotation et le remplacement partiel et temporaire des conducteurs en repos.

Les parties conviennent, un accord global sur le compteur de repos compensateur n’ayant pas été trouvé, que le thème sera reporté sur les prochaines NAO.

Décompte du temps de travail mensuel

Le décompte des heures de travail, heures d’équivalence et des heures supplémentaires se fait sur une périodicité mensuelle.

Validation de la liste du pack travail pour le personnel roulant et périodicité d’approvisionnement

La liste définitive validée est jointe en annexe.

Mise en place d’un système de prévoyance couvrant l’incapacité avec prise en charge partielle de la cotisation par l’employeur

La Direction répond favorablement à cette demande – elle précise que l’étude est déjà en cours au niveau du groupe et l’objectif est de prévoir une mise en place au 01^er janvier 2018 – En tout état de cause courant 2018.

Réajustement et étendue du contrat d’assurance en cas d’accident corporel de la circulation, aux conducteurs poids lourds.

Réponse négative de la Direction du Groupe.

Mise en place d’un planning par exploitant pour la réalisation des entretiens annuels individuels et obligatoires et modalités de déroulement

Une trame a été revue et sera adaptée pour nos activités. Un planning sera établi de manière à ce que les entretiens soient étalés et réalisés au cours du 1^er semestre 2018. Les exploitants et responsables de service seront formés en interne à la conduite de ces entretiens. Ces entretiens concernent l’ensemble du personnel. Selon les demandes et retours qui émaneront de ces entretiens – un autre entretien pourra être prévu avec le N+2.

Un délai de prévenance et de préparation sera prévu. Une grille d’aide à la préparation de l’entretien sera remise aux salariés.

Dépôt de l’accord

La Direction de la société procèdera au dépôt du présent accord selon les dispositions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail.

Fait au Poiré sur Vie, le 12 octobre 2017

Pour la Société,

Pour la CGT,