ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES ASTREINTES

ENCADREMENT PRODUCTION

Janvier à Septembre 2018

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par … , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

…. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Objectif

Le présent accord a pour objet de déterminer la rémunération des astreintes des chefs d’équipe et chefs d’équipe adjoints, qui ont pour but d’accompagner les équipes de suppléance qui démarreront le week-end du 19-20-21 janvier 2018 et prendront fin le week-end du 28-29-30 septembre 2018.

2/ Champ d’application

La rémunération des astreintes sera la suivante :

• Une prime « astreinte » de 100 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.

• A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituel.

• Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.

Mode d’organisation :

• Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.

• L’équipe d’astreinte sera composée des chefs d’équipe et des chefs d’équipe adjoints.

• Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.

• Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite.

• La personne en astreinte appelée dispose d’un délai d’une heure pour se présenter sur le lieu de travail (sauf cas de force majeure).

3/ Horaires et durée de travail

Les horaires d’astreinte des chefs d’équipe et des chefs d’équipe adjoints seront les suivants :

• Samedi : 06H00 – 22H00

• Dimanche : 06H00 – 22H00

4/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 19-20-21 janvier 2018 jusqu’au week-end du 28-29-30 septembre 2018, (ce qui correspond également à la fin des équipes de suppléance).

5/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 22/12/2017 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 12/01/2018

Pour le Personnel Pour la Société

Déléguée syndicale CGT Directeur Général