Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP" chez KBC BANK

Cet accord signé entre la direction de KBC BANK et le syndicat CFDT et Autre le 2018-02-14 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : A59L18012664
Date de signature : 2018-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : KBC BANK
Etablissement : 41933996500065

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-14

Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats de la dup

Entre les soussignés :

KBC BANK,

Société de droit étranger,

Dont le siège social est à BRUXELLES (Belgique),

Dont l’établissement principal en France est 6 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,

Identifiée au SIREN sous le numéro 419 339 965

Représentée par Monsieur

Ci-après dénommée « la banque » ou « l’employeur »

D’une part,

Et

Les syndicats représentatifs de la banque, représentés par leur délégué syndical

Pour le syndicat CFDT, Monsieur,

Pour le syndicat SNB, Monsieur,

D’autre part,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Les mandats des membres de la DUP expirent le 10 avril 2018. En application de l’article L2311-2 du code du travail, la DUP sera remplacée, à l’expiration des mandats, par un CSE.

Les parties souhaitant que l’organisation des élections du CSE se fasse en toute compréhension du nouveau dispositif ont convenues de ce qui suit.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Les parties conviennent de la prorogation des mandats des membres de la DUP jusqu’au 31 mars 2019.

A cette date prendront également fin les mandats des membres du CHSCT.

Il est rappelé que les membres de la DUP ont émis unanimement un avis favorable sur cette prorogation lors de la réunion du 22 janvier 2018.

Il est également précisé que cette prorogation fait l’objet d’un accord unanime des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

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Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par envoi par mail sur les lieux de travail.

Il sera également déposé à la Direccte du Nord en 2 exemplaires dont un en version électronique et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Lezennes, le 14/02/2018

Directeur Général Délégué syndical CFDT Délégué syndical SNB

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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