Accords d'entreprise chez ONDAINE HABITAT
Les négociations entre la direction de ONDAINE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ONDAINE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ONDAINE HABITAT
Siret : 41969285000011
Adresse : null
- ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
- Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (2020-03-26)
- ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D'ACCORDS D'ADAPTATION ANTICIPE DANS LE CADRE DE LA FUTURE CREATION D'UN OPH METROPOLITAIN ET L'ABSORPTION PAR CELUI CI DE GIER PILAT HABITAT METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE ONDAINE HABITAT ET OPH FIRMINY (2019-11-04)
- Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
- Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-15)
- Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
- Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2020-11-26)
- Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime frais de santé au sein d’HABITAT & METROPOLE (2020-12-17)
- Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur les mesures transitoires mises en œuvre lors de la fusion (2020-12-17)
- Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance au sein d’HABITAT & METROPOLE (2020-12-17)