Accord d'entreprise "Avenant accord télétravail" chez ASSURANCES ET CONSEILS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSURANCES ET CONSEILS et les représentants des salariés le 2020-06-03 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220018718
Date de signature : 2020-06-03
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSURANCES & CONSEILS
Etablissement : 42015399100062 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-03
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Assurances & Conseils
JUIN 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ASSURANCES ET CONSEILS, au capital de 1.886.680 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 42015399100062 ayant son siège social à LEVALLOIS-PERRET (92300) – 44 avenue Georges Pompidou,, représentée par, en sa qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée respectivement par leur délégué syndical, CFTC
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Pour rappel, les parties signataires ont mis en place un accord de télétravail en date du 2 octobre 2017 conclu dans le cadre des dispositions de l'Accord-cadre européen sur le télétravail signé le 16 juillet 2002, de l'Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail, et des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.
L’engagement de cet accord reposait sur une volonté commune de favoriser les modes d’organisation destinées à améliorer le bien-être au travail, en répondant à la fois à des contraintes de trajet et en tendant à favoriser un mode de travail permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs.
La durée de l’accord de télétravail était portée à 3 ans et prenait fin à la date du 2 octobre 2020.
Dans le cadre de la fusion/absorption d’Assurances & Conseils par Verspieren en date du 1er janvier 2021, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord télétravail conclu entre les parties le 2 octobre 2017 et ce dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
L’accord télétravail signé le 2 octobre 2017 venant à échéance le 1 octobre 2020 est prorogé pour une durée déterminée de 3 mois. L’échéance de prorogation de cet avenant est fixée au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direccte et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
L’avenant de l’accord sera adressé à chaque salarié par courrier électronique, affiché sur le panneau d’affichage de l’entreprise et diffusé sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Levallois-Perret
Le 2 juin 2020
En 3 exemplaires originaux
Pour la société ASSURANCES ET CONSEILS Pour le syndicat CFTC
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