Accords d'entreprise chez ACCORINVEST
Les négociations entre la direction de ACCORINVEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACCORINVEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACCORINVEST
Siret : 42046204602091
Adresse : null
- Avenant n°1 du 26 mai 2021 à l'accord Groupe de méthode AccorInvest France conclu le 22 février 2021 (2021-05-26)
- Avenant n°1 à l’Accord collectif de Prévoyance et Frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (2022-10-11)
- Accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre des cessions d'hôtels France (2023-06-28)
- Avenant n°2 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest France - 07.07.2023 (2023-07-07)
ACCORINVEST
Siret : 42046204600012
Adresse : 2 Rue de la Mare Neuve 91080 Évry-Courcouronnes
- Avenant n° 3 au protocole de composition du Comité Central d'Entreprise de la SAS ACCORINVEST (anciennement dénommée SNC Novotel Mercure Pullman France) (2017-10-20)
- avenant n° 2 au PEEG (2017-11-28)
- avenant n° 2 au PERCO (2017-11-28)
- Accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place des CSE et d'un CSEC au sein de la SAS AccorInvest (2018-02-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ACCORINVEST (2018-05-03)
- Accord sur le dialogue social, le droit syndical et la valorisation des parcours des représentants du personnel (2018-12-03)
ACCORINVEST
Siret : 42046204601887
Adresse : 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux
- Accord collectif de Prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (2019-09-10)
- Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle (2020-03-12)
- Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation d'exploitation de l'hôtel Novotel Lyon Part Dieu (2018-11-30)
- Accord anticipé de transition portant maintien du statut collectif applicable dans le cadre du projet de transfert de l'activité hôtelière de la SAS ACCORINVEST et de réorganisation juridique de ses filiales (2018-11-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS ACCORINVEST - Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme (2019-02-19)
- Accord sur l'égalité professionnelle - Hôtellerie filiale France (2020-10-22)
- Accord groupe sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle - AccorInvest France (2020-12-17)
- Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées - 2021-2023 (2021-02-18)
- Accord Groupe de méthode - AccorInvest (2021-02-22)
- Accord Groupe de méthode - AccorInvest (2021-02-22)
- Accord Groupe de méthode en vue de négocier un accord de compétitivité de l'activité d'hôtellerie - AccorInvest France (2021-05-04)
- Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées 2021-2023 (2021-06-07)
- Accord sur la mise en place d'une mesure d'APLD du 26 mai 2021 - (acte de publication partielle) (2021-05-26)