Accords d'entreprise chez DAUNAT BRETAGNE
Les négociations entre la direction de DAUNAT BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAUNAT BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAUNAT BRETAGNE
Siret : 42098596200026
Adresse : null
- L'AVENANT n° 1 de L'ACCORD D'ENTREPRISE du 01/04/2011 concernant LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2017-12-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
- DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-29)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT (2018-06-29)
- Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-20)
- Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'entreprise (2019-12-20)
- Accord d'entreprise de reprise d'activité post confinement (2020-06-18)
- Accord d'entreprise relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (2020-06-18)
- Accord collectif d'entreprise : Négociation annuelle pour l'année 2020 (2020-01-20)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-12)
- ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-27)
- Accord collectif d’entreprise : Négociation annuelle pour l’année 2019 (2019-01-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une grille interne de salaires (2019-01-17)
- Accord de suppression de mentions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
- Accord collectif d'entreprise : Négociation annuelle pour l'année 2021 (2021-01-28)
- Accord collectif sur la rémunération des banques d'heures en cours de période (2021-04-15)
- Accord relatif à la prime de remplacement (2021-04-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-10-28)
- Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée au sein de Daunat Bretagne (2022-12-15)
- Accord collectif sur le don d'heures de repos entre salarié (2022-09-16)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-01-20)
- Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire (2023-03-30)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle pour l'année 2023 (2023-03-30)