Accord d'entreprise "Accord relatif à la Prime de Progrès pour le personnel hors cadre" chez ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Usine de St Chély d'Apcher	ArcelorMittal

PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT
LA PRIME DE PROGRES

Préambule

Le présent accord précise les modalités de mise en oeuvre d'une prime de progrès pour le personnel hors cadre de l'établissement de Saint Chély d'Apcher.

Intention des Parties

La Prime de Progrès vise à reconnaître l'implication et la contribution du personnel, en

particulier dans les domaines suivants :

Santé et Sécurité,

Participation aux démarches de progrès et recherche permanente d'améliorations (en

particulier dans le cadre du déploiement de la WCM),

Implication dans le métier,

• Amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise, Participation à des actions de formation

Article 1 : PRIME DE PROGRES

Dans le prolongement des Accords d'Etablissement précédents, la prime de progrès concerne le personnel en CD', CDD et contrats d'alternance (apprentis, contrats de professionnalisation).

Article 2 : Eléments entrant dans la base de calcul

Les éléments entrant dans la base de calcul sont les suivants :

• fixe mensuel,
  - ancienneté,

• majorations liées au régime de travail (nuit, majorations conventionnelles),

- Incidence heures hors cycle,

- Incidence absences

Article 3 : Paiement

La prime de progrès est trimestrielle.

La période de référence est le trimestre civil

Elle est versée le deuxième mois qui suit le trimestre

Exemple : trimestre 1 (Janvier à Mars) _=> prime versée en Mai

Les sommes versées se font par multiple de 10 €uros (par exemples : 50 €uros, 90

€uros, 110 €uros, 200 €uros, ...).

Article 4 : Présentéisme

La prime est attribuée lorsque durant le trimestre considéré, la présence du salarié

n'aura pas été réduite de plus de 3 jours ouvrés.

Les congés de maternité et de paternité ne sont pas considérés comme des absences.

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Les conditions de reprise anticipée seront étudiées, au cas par cas, à la demande du salarié souhaitant reprendre plus rapidement le travail après avis médical.

Article 5 : Santé et Sécurité

Nous accordons une priorité inconditionnelle à la santé et à la sécurité de toutes les femmes et de tous les hommes qui travaillent sur notre site. Le respect des règles de sécurité n'est pas négociable et fait partie intégrante du travail de chacun (port des protections individuelles, exemplarité, respect de procédures de travail ...).

Le non respect de ces règles entrainera forcement une pénalisation sur la prime de progrès. Le Comité de Direction assurera la cohérence, entre les services, des éventuelles pénalisations.

Article 6 : Modalités de calcul du montant global

Pour le trimestre considéré, il est attribué à chaque service une somme représentant :

- 2 % de la masse salariale de son personnel (hors personnel ayant en charge le

management d'une équipe),

- 5 % de la masse salariale de son personnel ayant en charge le management

d'une équipe.

Le paiement de la prime de progrès ne doit pas conduire à rémunérer plusieurs fois la

même chose en application d'accords tels que CAP2020, ou usages société.

Ce point pourra être revu au bout d'un an pour apprécier les éventuelles dérives.

Article 7 : Modalités et critères d'attribution de la prime de progrès L'attribution de la prime de progrès est un acte managérial,

La prime de progrès est proposée par le supérieur hiérarchique direct et validée par le chef de service.

Chaque début de trimestre, le hiérarchique direct remettra la notification à son collaborateur. Il lui expliquera le montant attribué en fonction des résultats obtenus sur le trimestre écoulé, ainsi que les attendus pour le trimestre à venir.

La non attribution d'une prime est aussi un acte managérial important et nécessaire d'expliquer.

Les critères principaux pouvant être retenus pour l'attribution de la prime de progrès, apparaissent dans la grille de lecture en annexe. Ils sont à moduler selon les services de l'usine (éléments de contexte, objectifs annuels, priorités, ....)

Article 8 : Possibilité de recours

En cas de contestation, chaque salarié a la possibilité d'exercer un recours, par écrit,

auprès de son Chef de Service.

La commission de suivi instaurée dans l'article 9 du présent accord pourra être saisie en

cas de désaccord.

Elle aura à se prononcer sur le respect des conditions décrites ci-dessus.

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Article 9 : Commission de suivi de l'accord

Une commission de suivi est instaurée. Elle comprend en nombre égal des

représentants de chaque organisation syndicale signataire (deux par organisation) et de

la Direction de l'établissement. •

Elle se réunira selon besoin.

Article 10 : Durée de l'accord, révision et dépôt

Cct accord est signé pour une durée déterminée de trois ans conformément à l'article L

2222-4 du code du travail.

Il s'applique du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020 date à laquelle l'ensemble de ses dispositions cessera de plein droit.

Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.

D'ici là les parties signataires s'engagent à négocier une suite à ses dispositions.

Il pourra être révisé durant sa période d'application par avenant entre les parties signataires et dans la même forme que sa conclusion.

Cet accord ainsi que ses éventuels avenants feront l'objet des dépôts légaux.

FAIT à Saint-Chély d'Apcher, le 22 Décembre 2017

Pour la Direction de l'Etablissement

Pour les Organisations Syndicales

Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFE-CGC

Le Délégué Syndical CGT

Le Délégué Syndical FO

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Annexe Grille de critères associés à la prime de progrès