Accords d'entreprise chez ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
Les négociations entre la direction de ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARCELORMITTAL MEDITERRANEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
Siret : 42117403800123
Adresse : null
- 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ArcelorMittal Méditerranée (2019-12-16)
- Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2020 (2019-12-16)
- Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord du 1er janvier 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-01)
- Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux Economiques de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central d'ArcelorMittal Méditerranée (2022-12-14)
- Accord d'entreprise portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal Méditerranée (2023-07-21)
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
Siret : 42117403800032
Adresse : Zone Industrielle Feuillane 13270 Fos-sur-Mer
- Accord d'établissement relatif aux congés et repos du personnel dans l'établissement d'ArcelorMittal Fos sur Mer (2018-02-01)
- Accord relatif aux contreparties des temps d'habillage/déshabillage au sein d'ArcelorMittal Méditerranée Site de FOS SUR MER (2018-02-20)
- ACCORD DROIT SYNDICAL (2018-06-04)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE CSEC D ARCELORMITTAL MEDITERRANEE (2018-06-11)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE EN 2019 (2018-12-11)
- Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail dans les services finissages lignes sud (2018-12-21)
- Avenant n°1 relatif à la prorogation de l'accord du 01 octibre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-10)
- Accord relatif à la réorganisation du service GIP du site de Fos-sur-Mer (2020-09-22)
- Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2021 (2020-12-03)
- 3ème accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des établissements d'ArcelorMittal Méditerranée (2021-02-24)
- Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein d'ArcelorMittal Méditérranée (2021-04-08)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la réorganisation du service GIP du site de Fos-sur-Mer (2021-06-09)
- Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2022 (2021-12-08)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central (CSEC) d'ArcelorMittal Méditerranée 11 juin 2018 (2022-11-02)
- Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les Etablissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2023 (2022-12-07)
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
Siret : 42117403800065
Adresse : Cite Malagazagne 48200 Saint-Chély-d'Apcher
- Accord relatif à la Prime de Progrès pour le personnel hors cadre (2017-12-22)
- accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée - site de Saint-Chély d'Apcher (2019-12-16)
- Accord relatif à l'application d'une prime de progrès (2022-02-21)
- Protocole d'accord pré-électoral des élections des membres du Comité Social et Economique du site de Saint-Chély d'Apcher d'ArcelorMittal Méditerranée du 18 au 19 octobre 2022 (2022-07-06)
- Accord relatif aux contreparties des temps des relèves, habillages/déshabillages d’ArcelorMittal méditerranée Site de Saint-Chély d’Apcher (2023-02-13)