Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD" chez NOUVELLE SOMAREC
Cet accord signé entre la direction de NOUVELLE SOMAREC et les représentants des salariés le 2017-12-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A97218001494
Date de signature : 2017-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE SOMAREC
Etablissement : 42130770300031
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-15
PROCES VERBAL D’ACCORD
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ENTRE
La société,
Représentée par son Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
D’une part
ET
La délégation salariale, représentée par :
L’organisation syndicale
Assisté des membres de la délégation unique du personnel
D’autre part.
__________________________________________________________________________
PREAMBULE :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale.
Au cours de la première réunion, qui s’est tenue le 11 décembre 2017, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur du pneumatique ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, d’effectifs, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée, commenter les documents remis par la Direction et pour la délégation syndicale poser un certain nombre de questions.
Article 1- Salaires :
Il a été rappelé que la périodicité de négociation concernant les salaires effectifs et accessoires de salaire a été portée à 3 ans par l’accord de modification de la périodicité des négociations en date du 19 avril 2016. En conséquence, les prochaines négociations dans ce domaine s’ouvriront en mars 2019.
Article 2- Durée du travail :
En ce qui concerne le temps de travail, les parties ont convenu d’un commun accord de traiter de ce sujet lors de négociations ultérieures sur un projet d’accord d’entreprise, négociations qui se tiendront dans le courant du 1er trimestre 2018.
Article 3- Dépôt et publicité de l’accord :
En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.
L’accord sera communiqué au personnel par voir d’affichage.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Fort-de-France, le 15 décembre 2017
POUR LA DIRECTION
Directeur
POUR LA DELEGATION SALARIALE
Délégué syndical
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com