Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez BAMELI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BAMELI et les représentants des salariés le 2018-06-22 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les classifications, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97218000085
Date de signature : 2018-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : BAMELI
Etablissement : 42130771100026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-22
PROTOCOLE D’ACCORD
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE
La société BAMELI,
SAS au capital de 1 500 000 € dont le siège social est sis au centre commercial Genipa – 97224 Ducos – Siret 421 307 711 000 26 – RCS de Fort de France
Représentée par ………………….., Directeur
D’une part,
Et
L’organisation Syndicale CSTM,
Représentée par ………………….., Délégué syndical
D’autre part,
Considérant les discussions engagées le 3 mai 2018, fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au Délégué Syndical les informations prévues à l’article L2242-2 du Code du Travail.
Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, s’est déroulée en 3 réunions les 6 juin, 21 juin et 22 juin 2018, conformément aux dispositions prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la catégorie Employés et Agents de Maîtrise présents dans l’entreprise au 1er juin 2018.
Article 2 – Grille salariale
Les parties ont convenu de faire évoluer la grille des salaires en trois étapes, ainsi :
Article 3 – Dépôt et publicité
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DIECCTE puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.
Fait à Ducos, le 22 juin 2018
………………….. …………………..
Délégué syndical CSTM Directeur
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