ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES MODALITES DES CONGES PAYES

ET SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE 2018

Entre : la Société C2R dont le siège social est situé 53 avenue de Paris 47800 MIRAMONT DE GUYENNE et représentée par,

d’une part,

et la délégation syndicale C.G.T.

la délégation syndicale C.F.D.T.

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction de C2R et les syndicats C.G.T. et C.F.D.T. Il fait suite aux réunions du 11 janvier 2018 et du 23 janvier 2018.

Ce protocole s’inscrit en continuité de la politique sociale et salariale pratiquée dans l’entreprise depuis la mise en place des accords d’entreprise concernant la réduction du temps de travail (Accord dit 35 heures « Loi AUBRY »).

Accord du 29 juin 2016 sur le temps de travail pour la société C2R

Article 1 :

Le présent accord a pour objet de définir l’organisation du temps de travail et des congés payés pour l’année 2018.

Article 2 :

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble de l’entreprise. Toutefois, certains secteurs hors production pourront être amenés à adopter des dispositions différentes, à savoir :

• le service maintenance profitera de toutes les périodes de congés pour intervenir sur les équipements de production ;

• les services cellules clients, informatique, BE, comptabilité assureront une permanence pour la période des congés de février.

SECTION I – PROPOSITIONS DES REPRESENTATIONS SYNDICALES

Pour le Syndicat C.G.T.

Mai : 

07/05 récupération du 15/08

09/05 1 jour fractionné

11/05 3H modulation basse ou RTT

Vacances été : 

Du 6 au 26 (inclus) : 17 jours congés 

Novembre : vendredi 2/11 : 3H modulation basse ou RTT

Décembre : du 24 au matin (inclus) au lundi 31 janvier inclus : 6 jours de congés 

Mercredi 02/01 : 1 JF

Jeudi 03/01 : 8H modulation basse ou RTT

Vendredi 04/01 : 3H modulation basse ou RTT

Février : 6 jours avec samedi inclus – S8

Pour le Syndicat C.F.D.T..

Mai 2018 : 

07/05 : 1 jour congé

09/05 : 1 jour congé

11/05 : RTT 

Congés d’été : 

A partir du 06/08.

Retour le 27/08 : 17 jours de congés. 

Pont de la Toussaint : vendredi 02/11 RTT

Congés décembre : 

Du 24/12 au 31/12 : 5 jours de congés + 1 jour fractionné

Le 02/01 : 1 jour fractionné

Les jeudi 03/01 et vendredi 04/01 : RTT

Février 2019 : 6 jours de congés semaine 9.

SECTION II – CONGES PAYES

Article 1 : Organisation des congés payés

Rappel : il est d’usage dans l’entreprise que le décompte des jours de congés s’effectue en jours ouvrables.

Compte tenu du positionnement des jours fériés sur l’année 2018, il est convenu la répartition suivante :

Rappel : 5^ème semaine de congés 2017 en février 2018 :

En semaine 8 :

Du lundi 19 février 2018 au samedi 24 février 2018 : 6 jours de la 5^ème semaine 2017.

Semaine du 7 au 11 mai 2018

• Lundi 7 mai 2018 : 1 jour de congé payé principal

• Mercredi 9 mai 2018 : 1 jour à récupérer de la manière suivante :

• MIRAMONT : le vendredi 4 mai 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 et le vendredi 18 mai 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 (pas de 36^ème heure ces deux vendredis).

• MONTAIGU :

• Bureaux : le vendredi 4 mai 2018 de 13 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 18 mai 2018 de 13 h 00 à 17 h 00.

• Ateliers : ce jour sera récupéré le vendredi 4 mai 2018 de 13 h 00 à 16 h 45 et courant semaine 20 du lundi au jeudi de 16 h 30 à 17 h 30.

• Vendredi 11 mai 2018 en modulation basse (3 h pour Miramont et 4 h pour Montaigu) pour les ouvriers et agents de maîtrise et en journée RTT pour les autres ETAM et les Cadres

Congés d’été 2018

Du lundi 6 août 2018 au dimanche 26 août 2018 inclus soit 17 jours de congés payés principaux

Journée de solidarité

• Miramont de Guyenne :

Elle sera effectuée le vendredi après-midi 26 octobre 2018 de 13 h 30 à 17 h 00 (3,5 heures) et le vendredi après-midi 9 novembre 2018 de 13 h 30 à 17 h 00 (3,5 heures) par défaut avec une heure en compteur RTT.

Pour le personnel en décalé, les horaires seront 5 h à 12 h et 12 h à 19 h avec ½ heure en compteur RTT.

En cas de temps partiel, les heures en plus seront rémunérées en heures complémentaires.

• Montaigu de Quercy :

Production : elle sera effectuée courant semaine 43 du lundi au jeudi de 16 h 30 à 17 h 30 (4 heures) et le 9 novembre 2018 de 11 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 45 (3 heures).

Administratif : elle sera effectuée le vendredi après-midi 26 octobre 2018 de 13 h 30 à 17 h 00 (3.5 heures) et le vendredi après-midi 9 novembre 2018 de 13 h 30 à 17 h 00 (3.5 heures) avec une heure en compteur en RTT.

En cas de temps partiel, les heures en plus seront rémunérées en heures complémentaires.

Congés de Noël 2018

• Du lundi 24 décembre 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus soit 6 jours de congés payés principaux

• Du mardi 2 janvier 2019 au mercredi 3 janvier 2019 soit 2 jours de fractionnement

• Le vendredi 4 janvier 2019 : modulation basse (3 h pour Miramont et 4 h pourMontaigu) pour les ouvriers et agents de maîtrise et en journée RTT pour les autres ETAM et les cadres.

5^ème semaine de congés 2018 en février 2019

En semaine  09 : du lundi 25 février 2019 au samedi 02 mars 2019 : soit 6 jours de congés de la 5^ème semaine.

La 5^ème semaine est traditionnellement positionnée dans la période de faible activité correspondant aux vacances scolaires de février. Pour tenir compte du personnel des deux sites, nous nous organisons pour que la 5^ème semaine soit positionnée pendant la semaine de congés commune entre les académies de Bordeaux et de Toulouse. Une année sur trois, les congés de ces deux académies ne se positionnent pas sur les mêmes semaines. Dans ce cas, C2R fixe la 5^ème semaine par rapport à l’académie de Bordeaux (100 % du personnel de Miramont et plus de 50 % du personnel de Montaigu).

Droits à congés et indemnité de congés payés :

Le droit à 30 jours (ouvrables) de congés payés est ouvert au personnel ayant acquis l’intégralité des congés payés sur la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018.

Les salariés qui ne peuvent prétendre à la totalité des congés correspondant à la fermeture de l’entreprise ne seront pas indemnisés par la société pour les journées de fermeture excédant leur droit à congé.

Article 2 : Cas particuliers

Les demandes et cas particuliers seront examinés au coup par coup et traités en fonction des impératifs de fonctionnement des différents services concernés.

SECTION III - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’aménagement du temps de travail sera identique à ce qui a été prévu pour 2017 jusqu’à ce qu’un nouvel accord ou avenant soit mis en place.

Dépôt :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an. Les différentes modalités constituent un ensemble indissociable. Si des difficultés de quel qu’ordre que ce soit apparaissaient dans l’application de l’une ou l’autre des dispositions prévues, l’ensemble du présent accord serait remis en cause.

Le présent accord établi en 5 exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire signé destiné à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Lot-et Garonne

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Marmande.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Miramont de Guyenne, le 26 janvier 2018

Le représentant CGT, Le représentant CFDT, Le Président,