Accords d'entreprise chez TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA
Les négociations entre la direction de TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA
Siret : 42206775100038
Adresse : null
TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA
Siret : 42206775100020
Adresse : null
- PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2018, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise (2018-05-31)
- Protocole d'accord pré électoral pour les élections du CSE du site TEIS (2019-06-17)
- PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise (2021-06-17)
- PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022, la durée et l'organisation du temps de travail (2022-05-02)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-02)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-16)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-05-24)
- Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2023-06-12)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 des Délégués du Personnel au Comité Social et Economique de TOSHIBA TEC EUROPE Imaging Systems (2023-06-07)