Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ITB 77 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ITB 77 et les représentants des salariés le 2018-01-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A09118006360
Date de signature : 2018-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : ITB 77
Etablissement : 42247890900035 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-23

P:\1 Services Generaux\13 Accueil\131 BRETIGNY\1312 Services Centraux\13124 Logos\LOGOS version 2012\CD EMENDO - 27-02-2012\Logo ITB77.jpg

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77, d’une part ;

Le syndicat représentatif C.G.T d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.

B – Primes

Reconduction des primes définies pour l’année 2017.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’EVRY, dont une version sur support papier signée des deux parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge, le 23 janvier 2018

Société par actions simplifiées au capital de 500 000 euros Siège Social : ZI Maison Neuve – 8rue du Poitou – 91220 Brétigny/Orge

Siret 422 478 909 00035 /ape 4399C Tél : 01 60 85 60 50 / Fax : 01 60 85 60 51
TVA intracommunautaire n° FR 13 422 478 909 E-mail : itb@itb77.com

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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