Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ITB 77 (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77 - Z.I. Maison Neuve – 8, rue du Poitou – 91220 Brétigny-sur-Orge, d’une part ;

Le syndicats représentatifs C.G.T et C.F.D.T d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Il est conclu qu’à compter du 1^er janvier 2020, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.

B – Primes

Reconduction des primes définies pour l’année 2019.

C – Journée de solidarité

La journée de solidarité sera offerte.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge, le 28 janvier 2020

Les organisations syndicales La Direction

C.F.D.T. C.G.T.