Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021-2022" chez VILLAGES CLUBS DU SOLEIL (Siège)

ACCORD SALARIAL 2021-2022

Entre :

Les entreprises de l’UES VCS,

1. Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil

Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance

N° SIRET : 422 636 472 00280

Code APE : 5520 Z

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 164 au 31/12/2020

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par : , en qualité de Président du Directoire

2. Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi

Forme sociale : SARL U

N° SIRET : 490 886 074 00031

Code APE : 452 V

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 4 au 31/12/20

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par : , en qualité de gérant

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

—  Monsieur pour la CFDT

—  Monsieur pour CFE-CGC

Fait en 6 exemplaires originaux à Marseille, le 8 octobre 2021.

Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,

Diffusion :

- 1 original déposé au conseil des prud’hommes

- 1 original pour chaque organisation syndicale

- 1 original pour le Comité Social Economique

- 1 original pour les archives de l’entreprise

Préambule :

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du code du travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, et plus particulièrement des articles L.2242-1 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire qui a été conduite au cours de 4 réunions qui ont réuni les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 23, 27 et 30 septembre 2021 et le 8 octobre 2021.

Cet accord est applicable à l’ensemble des personnels salariés de l’UES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL.

Après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales, la Direction Générale a mis en perspective des données salariales sur les 3 dernières années, tout en rappelant un certain nombre de données économiques et financières de l’entreprise afin de définir les contours de sa politique salariale pour 2022.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : augmentation de la grille Village Club du Soleil

Dans le cadre de la négociation annuelle des salaires au sein de l’UES VCS, la direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier la grille des salaires et de la revaloriser de la façon suivante :

A compter du 1er décembre 2021, les parties conviennent d’une augmentation générale de la grille des salaires en vigueur au 01/01/2019, hors minima conventionnel, telle que définie ci-dessous :

	Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3	Echelon 4 à 10
A2	2.4%	2.9 %	3.0%	1.5%
B	2.5%	2.9%	1.6%	1.3%
C	2.6%	2.0%	1.9%	1.3%
D	2.6%	1.7%	1.8%	1.3%
E	1.9%	1.0%	1.9%	1.0%
F	2.2%	1.2%	1.0%	1.0%
G	1.2%	1.4%	1.0%	1.0%

(Cf. grille des salaires en annexe 1).

Article 2 : repositionnement des salaires entrants

Date d’effet : à compter du 01/12/2021.

2-1 Repositionnement du salaire entrant minimal

Postes concernés :

Emploi	Niveau actuel	Repositionnement
Agent de maintenance	A10	A21
Aide de cuisine	A10	A21
Animateur(trice) généraliste	A10	A21
Animateur(trice) club enfants	A10	A21
Animateur(trice) Club Petite Enfance	A10	A21
Barman	A10	A21
Employé(e) de collectivité	A10	A21
Employé(e) polyvalent hbgt/salle	A10	A21
Guide excursions	A10	A21
Magasiner	A10	A21
Plongeur	A10	A21
Réparateur cycles	A10	A21
Serveur(se)	A10	A21
Skiman	A10	A21
Animateur(trice) généraliste qualifié(e)	A20	A22

2-2 Repositionnement du salaire entrant des adjoints des chefs de service de village en B3

Postes concernés :

Emploi	Niveau actuel	Repositionnement
1er barman	B0	B3
Adjoint(e) gouvernant(e)	B2	B3
1er réceptionniste	B2	B3
Adjoint(e) club enfants	B0	B3
1er serveur(se)	B3	B3

3. Repositionnement du salaire entrant chef de service de village

Postes concernés :

Emploi	Niveau actuel	Repositionnement
Responsable de bar - 400 lits	C0	D1
Responsable de bar + 400 lits	C1	D1
Econome - 400 lits	C1	D1
Econome + 400 lits	D0	D1
Responsable d’animation - 400 lits	C0	D1
Responsable d'animation + 400 lits	C1	D1
Gouvernant(e) -400 lits	C1	D1
Gouvernant(e) + 400 lits	D0	D1
Responsable hébergement -400 lits	C1	D1
Responsable hébergement +400 lits	D0	D1
Responsable réception -400 lits	C1	D1
Responsable réception +400 lits	D0	D1
Responsable salle - 400 lits	C1	D1
Responsable salle + 400 lits	D0	D1
Responsable club enfants	D0	D1
Responsable activités sportives -400 lits	D0	D1
Responsable activités sportives +400 lits	D1	D1
Responsable activités-sports-loisirs	D0	D1
Responsable maintenance - 400 lits	D1	D2

Article 3 : revalorisation des salaires entrant de la cuisine

Date d’effet : à compter 01/12/2021

Postes concernés :

Emploi	Niveau actuel	Repositionnement
Commis de cuisine	A23	A24
Chef de partie	C3	C4
Pâtissier	D0	D1
Second de cuisine	D2	D6

Article 4 : mensualisation du 13ème mois pour les saisonniers

A compter de la prochaine saison d’hiver, le 13^ème mois des salariés saisonniers titulaires, éligibles selon l’article 30 de la CCNTSF sera mensualisé, et non plus versé au terme du contrat de travail.

Article 5 : durée effective du temps de travail des chefs de service saisonniers

A compter de la prochaine saison d’hiver 2022, la durée du travail hebdomadaire moyenne des chefs de service village saisonniers est fixée à 39 heures. Le taux de majoration de la 36^ème à la 39^ème heure est fixé à 15 %. Ces heures seront mensualisées et payées au terme de chaque mois. Le bulletin de paie indiquera une durée mensuelle de 169 h pour un mois complet, se décomposant de la façon suivante :

• 151.67 payées au taux horaire correspondant au salaire de base contractuel

• 17.33 heures supplémentaires majorées de 15%

Les règles de modulations applicables aux chefs de service saisonniers sont identiques à celles en vigueur au sein de l’entreprise, sur la base d’une durée du travail hebdomadaire moyenne de 39 heures (et non plus de 35 heures).

En conséquence, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la limite haute hebdomadaire et, en fin de période, les heures effectuées au-delà de la durée moyenne hebdomadaire de 39 heures qui n’ont pas déjà donné lieu à rémunération.

Ces heures seront rémunérées à un taux majoré, conformément aux règles fixées par le code du travail et seront payées au terme du contrat de travail.

Cet accord se substitue de plein droit aux accords, usages ou engagements antérieurs à la signature dudit contrat et ayant la même cause ou le même objet.

Postes concernés : emplois de chefs de service définis dans l’article 2-3.

Article 6 : prime exceptionnelle 2021

Il a été convenu qu’une prime exceptionnelle sera versée au terme de l’exercice comptable 2021, soit au terme du mois d’octobre aux salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, présents depuis 12 mois au 31/10/2021 et ne faisant l’objet d’aucune procédure de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, …).

Le montant de la prime est de 500 € brut.

Article 7 : dispositions finales

7-1 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

7-2 – Renouvellement ou révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision totale ou partielle. Cette révision pourra avoir lieu en respectant un préavis de 3 mois. La révision aura lieu selon les mêmes modalités que la conclusion de l’accord initial, par le biais d’un avenant.

L’avenant portant révision de tout ou partie d’une convention ou d’un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l’accord qu’il modifie.

7-3 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à toutes les parties signataires du présent accord. La dénonciation peut être totale ou partielle.

7-2 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.

Le présent accord sera également déposé par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE sur la plateforme « TéléAccords ». Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.