Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES" chez AUBIN IMPRIMEUR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AUBIN IMPRIMEUR et les représentants des salariés le 2018-07-02 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A08618002011
Date de signature : 2018-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : AUBIN IMPRIMEUR
Etablissement : 42301000800013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-02

ACCORD PORTANT SUR LA

NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES

Entre La Direction de la SAS XXX, située XXX - XXX Ligugé, représentée par son président XXX,

  1. D’une part,

    1. Et les organisations syndicales représentatives

XXX,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les réunions entre les partenaires sociaux et la Direction ont eu lieu les

2 mai, 29 mai, 6 juin, 12 juin, 19 juin, 26 juin, et 2 juillet 2018.

Le présent accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération avec l’accord des organisations syndicales.

  1. MESURES COLLECTIVES

Pour l’ensemble des catégories, ouvriers / employés / agents de maîtrise et cadres.

La mesure suivante sera appliquée au 1er juillet 2018 à l’ensemble des salariés en CDI:

  • Augmentation collective de 1 % sur le salaire mensuel de base temps plein.

  • Versement d’une prime exceptionnelle, dîte « Prime NAO », sur le bulletin de paie du mois de juillet 2018, pour un montant de 210€ pour les salariés à temps plein, avec application d’un prorata pour les salariés à temps partiel

  • Le taux d’augmentation de 1%, sera appliqué à la prime d’ancienneté des ouvriers et employés, sur les tranches 5 ans et 10 ans, et un nouveau pallier de prime d’ancienneté à 15 ans est créé : +5€ par rapport à la tranche 10 ans.

  1. MESURES INDIVIDUELLES

Une enveloppe est dédiée à l’octroi d’augmentations individuelles et concerne toutes les catégories.

  1. CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les règles définies au présent accord ne sauraient se cumuler avec d’autres, issues d’accords collectifs, de recommandations professionnelles ou de dispositions légales intervenues ou à intervenir dans la même période et sur lesquelles elles sont à valoir.

  1. PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera communiqué aux Délégués syndicaux, ainsi qu’au personnel par voie d'affichage. L'accord sera tenu à la disposition du personnel au service Ressources Humaines.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 3 (trois) exemplaires, une version sur support papier signée des parties, et deux versions sur support électronique dont une pour le dépôt dans la base de données nationale auprès de la DIRECCTE compétente.

Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de POITIERS.

Fait à Ligugé,

Le 2 juillet 2018.

XXX,

Représentée par XXX

Président

XXX,

Pour XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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