SOMMAIRE

SOUSSIGNES 3

PREAMBULE 4

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 5

ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD 5

ARTICLE 3 : SALAIRES 5

• 3.1 Mesures individuelles 5

• 3.2 Versement au trimestre d’une part variable sur la réalisation d’objectifs qualitatifs pour le back office 5

Part variable sur la réalisation des objectifs qualitatifs 5

Proratisation des parts variables en fonction du temps de présence : 6

Modalités de versement 6

Sanction et fraudes 6

Evolution du dispositif de rémunération variable 7

ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 7

• 4.1 Prise de congés-payés par demi-journée 7

• 4.2 Droit à la déconnexion 7

ARTICLE 5 : AVANTAGES SOCIAUX 7

• 5.1 Enfants malades 7

ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE 7

ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL 8

SOUSSIGNES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

BPCP

Dont le siège social est situé au 102 rue de Provence 75009 Paris

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale représentative du personnel BPCP, signataire soussigné,

Le syndicat UNSA-Printemps

D’autre part,

PREAMBULE

BPCP ouvre ses troisièmes Négociations Annuelles Obligatoires.

Le présent accord fait suite aux échanges du 30 Novembre 2017, 13 Décembre 2017, 21 Décembre 2017 et 4 Janvier 2018 entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017.

Une semaine avant la réunion du 30 Novembre 2017, les informations et les documents nécessaires ont été remis par la Direction aux membres de la délégation syndicale représentative.

Lors de la réunion du 30 Novembre 2017, l’organisation syndicale a pu apporter ses commentaires.

Les échanges ont porté sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les avantages sociaux et l’égalité professionnelle.

La Direction aspire à ce que les mesures prises dans le cadre des NAO reflètent la politique Ressources Humaines de BPCP, dont les fondements reposent sur la présence, la fidélité et la performance du collaborateur.

Les mesures retenues ont donc été réfléchies en ce sens.

Aux termes de la dernière réunion au titre des Négociations Annuelles Obligatoires en date du 4 Janvier 2018, la Direction propose les mesures définies ci-après dans le présent accord. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord relatif aux salaires, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, aux avantages sociaux et à l’égalité professionnelle concerne le périmètre BPCP.

ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les parties ont convenu que l’ensemble des dispositions du présent accord s’appliqueront aux dates d’effet fixées dans l’accord.

ARTICLE 3 : SALAIRES

3.1 Mesures individuelles

Les mesures concernant les salaires sont engagées à titre individuel.

Les mesures individuelles sont définies soit par les augmentations du salaire mensuel de base, soit par le versement de primes exceptionnelles. Les motivations d’attribution des mesures individuelles reposeront notamment sur :

• La maîtrise du poste

• Et/ou le potentiel d’évolution

• Et/ou la valorisation de l’engagement individuel dans des activités transverses

Un budget d’un montant de 1,5% du salaire de base sera consacré aux mesures individuelles pour les collaborateurs de niveaux III à VII en CDD ou en CDI ayant au moins un an d’ancienneté au moment de l’application de la mesure.

Ces mesures individuelles ne pourront être inférieures à

• 30€ brut/mois minimum au titre de l’augmentation Individuelle pour les bénéficiaires

• 300€ brut minimum au titre de la prime exceptionnelle pour les bénéficiaires

Il relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur que de déterminer les collaborateurs bénéficiaires d’une augmentation individuelle ou d’une prime exceptionnelle.

Elles prendront effet au 1^er Janvier 2018, sous réserve de signature d’accord.

3.2 Versement au trimestre d’une part variable sur la réalisation d’objectifs qualitatifs pour le back office

Part variable sur la réalisation des objectifs qualitatifs

A compter du 1^er janvier 2018, l’entreprise met en place une part variable sur la réalisation d’objectifs qualitatifs pour les collaborateurs employés et agents de maîtrise hors vente du back office.

La part variable s’applique à compter de la titularisation au poste d’employé ou agent de maîtrise hors vente du back office en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois. Le versement est rétroactif sur la période d’essai.

Il est expressément précisé que le versement de la rémunération variable est conditionné à la présence effective du salarié au moment du versement (à l’exclusion des préavis de départ de l’entreprise en cours de réalisation).

Le salarié doit avoir été présent sur la totalité de la période pour bénéficier de la part variable sur la réalisation des objectifs qualitatifs.

L’évaluation des objectifs qualitatifs n’a lieu qu’au trimestre selon le barème ci-dessous :

Indice de réalisation sur objectif trimestriel Objectifs qualitatifs	% du salaire de base trimestriel
Non atteints ou <100%	0%
Partiellement atteints [100% / 105%[	1%
Atteints ou [105% / 110%[	2%
Dépassés ou ≥110% et +	3%

Les objectifs qualitatifs mesurables sont définis par le Manager et le Directeur du Magasin chaque trimestre en fonction de l’actualité du magasin dans un maximum de 4 critères trimestriels.

Ils seront explicités à chaque début de période. Chacun d’entre eux fera l’objet de cette notation, la moyenne des critères donnera lieu à une note globale correspondant au pourcentage de salaire versé.

Proratisation des parts variables en fonction du temps de présence :

L’assiette de salaire sur laquelle porte les taux de part variable est définie comme suit :

Salaire de base brut, au prorata temporis pour les temps partiels, déduction faite des absences non rémunérées, la maladie et les évènements familiaux. Les absences seront calculées et décomptées suivant le calendrier 4.4.5.

Modalités de versement

Cette prime est calculée et versée trimestriellement selon le calendrier 4.4.5.

Sanction et fraudes

Toute fraude constatée conduisant à valoriser une situation erronée fera l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Evolution du dispositif de rémunération variable

Le présent dispositif de rémunération variable pourra évoluer en fonction des priorités stratégiques du Printemps du Louvre, sur décision unilatérale de l’employeur.

Les modalités de calcul et de paiement de la rémunération variable résultent des pratiques et décisions de l’entreprise et n’ont pas valeur contractuelle.

ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

4.1 Prise de congés-payés par demi-journée

A compter du 1^er Janvier 2018 et ce pour tout collaborateur dans l’entreprise, les congés payés peuvent être posés par demi-journée.

4.2 Droit à la déconnexion

Le principe du droit à la déconnexion est reconnu au salarié.

Il est rappelé que le salarié n’est tenu ni de consulter ou de traiter ses emails, ni de répondre aux appels téléphoniques ou SMS en dehors de son temps de travail.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage à ouvrir des discussions pour élaborer une charte relative au droit à la déconnexion internet au cours de l’année 2018.

ARTICLE 5 : AVANTAGES SOCIAUX

5.1 Enfants malades

A compter du 1er Janvier 2018 et ce pour tout collaborateur ayant au moins un an de présence dans l’entreprise bénéficiera de 5 jours d’absence rémunérée par l’employeur pour les absences liées à des enfants malades de moins de 16 ans ou 20 ans si l’enfant est en situation de handicap sur présentation d’un certificat médical.

Le dispositif s’applique par salarié et par année civile.

ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE

L’entreprise s’engage à effectuer un diagnostic sur l’égalité professionnelle au sein du Printemps du Louvre en 2018.

Forte de cette analyse comparative, l’entreprise s’engage à ouvrir des discussions sur l’égalité professionnelle courant 2018.

ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux versions, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Paris. Un exemplaire original de ce texte sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie.

Fait à Paris, le 04 Janvier 2018

Pour BPCP

Pour l’Organisation Syndicale

Le syndicat UNSA-Printemps