Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2020" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALLIANCE EMPLOI et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T59L18000250
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANCE EMPLOI
Etablissement : 42376568400018 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations ACCORD CADRE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES DE REUNIONS PARITAIRES 2018 à 2021 (2018-02-19) Avenant n°1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (2018-09-24) avenant n°2 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (2019-04-08)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-16

ACCORD CADRE

PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES

DE REUNIONS PARITAIRES

2018 à 2021

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AVENANT n°1

Entre les soussignés :

  • L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur …………….., agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

Et

  • Les organisations syndicales, d’autre part :

    • CFDT, représentée par Messieurs ……………………………………….., délégués syndicaux,

    • FO, représentée par Messieurs……………………………………………., délégués syndicaux.

Article 1er

Préambule

Le présent avenant est conclu au sein de l’association Alliance Emploi.

La nécessité d’organiser des élections professionnelles au sein de certains établissements Alliance Emploi amène les partenaires sociaux à redéfinir le calendrier social des négociations pour l’année 2018.

Aussi, Représentants du Personnel et Direction se sont rencontrés le 21 mars et le 30 mars 2018 afin d’adapter le calendrier initialement adopté.

Article 2

Adaptation du calendrier de négociations 2018

Organisations syndicales et Direction conviennent, en priorité, d’engager des négociations portant sur la mise en œuvre du CSE et du vote électronique avant d’entamer celles sur la mise en œuvre du Protocole d’Accord Préélectoral.

Aussi, la priorisation des sujets à négocier en 2018 sera effectuée d’un commun accord, en fonction de l’avancée des négociations entamées (intéressement, frais de santé / prévoyance, dons de congés).

Article 3

Dispositions finales

Le présent accord sera déposé :

Pour la version initiale à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires :

Une version anonymisée à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires.

Et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 16 avril 2018.

Pour la CFDT S3C Nord Pas de Calais Pour ALLIANCE EMPLOI,

………………. ………………….

Directeur Général

Pour FO

……………….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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