Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE 2019 ALLIANCE EMPLOI" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALLIANCE EMPLOI et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-04-08 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T59L19005148
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : ALLIANCE EMPLOI
Etablissement : 42376568400018 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-08
REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE 2019
ALLIANCE EMPLOI
Entre les soussignés :
L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur …………………, agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,
Et
les organisations syndicales, d’autre part :
CFDT, représentée par Messieurs ………………………………………………,
FO, représentée par Messieurs …………………………………………………...
Il est convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la commission paritaire, en date du 8 avril 2019 les représentants syndicaux et la Direction d’Alliance Emploi ont révisé la grille annuelle de rémunération 2019 de l’ensemble du personnel (catégorie ouvrier / employé et encadrement).
Garantie annuelle de rémunération brut (€) pour 2019 :
| ECHELON 1 | ECHELON 2 | ECHELON 3 | |
| Niveau 1 | 18 255 | 18 648 | 18 678 |
| Niveau 2 | 18 700 | 18 763 | 18 946 |
| Niveau 3 | 19 001 | 19 289 | 19 781 |
| Niveau 4 | 19 589 | 21 042 | 23 382 |
| Niveau 5 | 23 434 | 26 886 | 30 394 |
| Niveau 6 | 30 446 | 35 635 | 39 924 |
| Niveau 7 | 40 936 | 47 098 | 54 271 |
Remarque :
La grille salariale correspond au salaire annuel basé sur une durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Les parties signataires rappellent leur attachement à l’égalité de rémunération, telle que définie à l’article L 3221-2 du Code du travail, entre les hommes et les femmes pour un travail.
Alliance Emploi s’engage à assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes sur la base du principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes, les femmes et les hommes soient embauchés aux mêmes salaires et coefficients pour la même fonction.
Le présent accord sera déposé :
sous format papier signé, à la DIRECCTE du lieu de conclusion,
sous format électronique anonymisé (en version.doc), sur la plateforme Télé@accords (www.teleaccords.emploi.gouv.fr) en plus des pièces constitutives du dossier de dépôt,
sous format papier signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 8 avril 2019.
Pour la CFDT S3C Nord Pas de Calais Pour ALLIANCE EMPLOI,
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Directeur Général
Pour FO
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