PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ALLIANCE EMPLOI

Entre les soussignés :

L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par ………………………………….. en qualité de Directeur Général,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

• CFDT, représentée par ………………………………….. en qualité de Délégué Syndical,

• FO, représentée par ………………………………….. en qualité de Délégué Syndical,

Préambule :

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées au cours de 3 réunions, les 26 janvier 2022, 18 février et 2 mars, afin de négocier concernant la revalorisation des rémunérations des collaborateurs d’Alliance Emploi et également 3 enjeux clés :

• Améliorer la Qualité de vie au travail dont l’aspect santé

• Montée en compétences et employabilité des collaborateurs

• Renforcer le sentiment d’appartenance à Alliance emploi

Après échanges de propositions, il est convenu ce qui suit avec application au 1^er janvier 2022, sauf pour la participation mutuelle qui sera en application au 1^er mars 2022.

Grille de rémunération minimale brute annuelle conventionnelle (base 35H/semaine) :

L’ensemble des niveaux et échelons des statuts OUVRIERS/EMPLOYES, TECHNICIENS/AGENTS DE MAITRISE et CADRES sont revus comme suit :

+ 3,3 % sur l’ensemble des niveaux 1 – 2 et 3

+ 3% sur les niveaux 4 – 5 – 6 et 7

Participation Alliance Emploi au titre de la Mutuelle/frais de santé

Soucieux de permettre aux salariés d’Alliance Emploi d’avoir une bonne couverture santé, pour eux et pour leur famille, la direction et les organisations syndicales ont souhaité augmenter la part employeur financée par Alliance Emploi au titre de la mutuelle.

La participation d’un montant actuel de 45,24 euros mensuels est portée à 47 euros soit une augmentation de la prise en charge par Alliance Emploi de 3,9%.

Mise en place de tickets restaurant pour les collaborateurs « permanents »

Actuellement, les collaborateurs permanents n’ont aucune indemnité de participation aux frais de

repas ni d’accès à un restaurant d’entreprise.

Afin de répondre à un enjeu de fidélisation de nos collaborateurs et au regard des pratiques courantes existantes pour des métiers similaires, il est décidé d’octroyer des tickets restaurant sur la base forfaitaire de 5 tickets par mois. Les collaborateurs à temps partiel seront proratisés par tranche de 20%.

Ex

Collaborateur à 91% = 5 TR

Collaborateur à 80% = 4 TR

Pour 2022, la valeur faciale du ticket restaurant sera de 9,48 euros dont 5,69 euros au titre de la participation employeur (60% de la valeur du TR)

Médaille du travail Alliance Emploi :

Dans le cadre de l’enjeu 3, et afin de renforcer le sentiment d’appartenance à Alliance Emploi,

à compter de 2022, une médaille du travail sera instaurée afin de mettre en valeur et remercier les collaborateurs qui s’investissent au sein d’Alliance Emploi et qui participent à son développement.

Cette médaille sera attribuée à partir de 10 ans d’ancienneté échus au sein d’Alliance Emploi.

Elle sera remise aux collaborateurs concernés, chaque année, à l’occasion d’une manifestation au sein de l’agence, organisée par la direction de l’agence et rassemblant l’ensemble des collaborateurs permanents et switchers.

Elle sera accompagnée d’une prime versée en brut au mois de janvier de l’année suivant la date

anniversaire, aux salariés encore présents à cette date au sein d’Alliance Emploi. Pour l’année 2022, la prime sera versée en juin 2022.

200 euros bruts pour la médaille des 10 ans d’ancienneté Alliance Emploi 260 euros bruts pour la médaille des 15 ans d’ancienneté Alliance Emploi 330 euros bruts pour la médaille des 20 ans d’ancienneté Alliance Emploi 400 euros bruts pour la médaille des 25 ans d’ancienneté Alliance Emploi

475 euros bruts pour la médaille des 30 ans d’ancienneté Alliance Emploi

540 euros bruts pour la médaille des 35 ans d’ancienneté Alliance Emploi

En 2022, les collaborateurs qui auront atteint ou dépassé l’un des paliers indiqués ci-dessus, recevront la médaille et la prime correspondant au palier atteint.

Exemple pour 1 salarié embauché en 2009 qui aura 13 ans d’ancienneté en 2022 :

En 2022, ce salarié recevra sa médaille du travail des 10 ans et une prime de 200 euros bruts

En 2025, il recevra une prime de 260 euros bruts et sa médaille du travail des 15 ans d’ancienneté.

5 Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera :

• Notifié aux organisations syndicales d’ALLIANCE EMPLOI

• Déposé sous format numérique sur la plateforme en ligne de la DREETS https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/

• Affiché sur les tableaux prévus à cet effet et intégré à la BDESE

• Déposé sous format papier au conseil des prud’hommes de Lille

Ces formalités seront réalisées par ALLIANCE EMPLOI.

Fait à Marcq en Baroeul, le 2 mars 2022, en 5 exemplaires