Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES CONTRATS DE GENERATION" chez UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL (Siège)

ACCORD SUR LES CONTRATS DE GENERATION

Date : 12/01/2018

Auteur : MD BASQUIN

Direction : Ressources Humaines et Relations Sociales

Il est convenu entre :

L’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie,

Dont le siège est situé, sis, 4 place du Gal de Gaulle à Montreuil (93100)

Prise en la personne de son représentant légal.

L’employeur,

Et :

Les organisations syndicales suivantes représentées au sein de l’organisme :

La C.F.D.T Représentée par :

La CGT Représentée par :

L’UGICT CGT Représentée par :

Les organisations syndicales,

Préambule

Les négociations qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent accord se sont déroulées dans le cadre des dispositions de la loi du 1^er mars 2013 portant création du contrat de génération, et de son décret d’application.

Le présent accord a pour objet d’assurer, au niveau de l’UGECAM Ile de France, un emploi stable et qualifié aux jeunes, et à sécuriser l’emploi des seniors, en intégrant, les objectifs visés par le contrat de génération :

- faciliter l’insertion durable de jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée,

- favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés,

- assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Aider les jeunes à s’intégrer de façon durable, en leur transmettant les compétences clés détenues par les salariés expérimentés, tout en bénéficiant des connaissances qu’ils ont acquises dans le cadre de leur formation, constitue autant d’atouts pour l’UGECAM Ile de France.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à L’UGECAM Ile de France.

Article 2 – prorogation de la duree de l’ACCORD

L'accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1^er avril 2014.

Par conséquent l’accord est venu à échéance au 1^er avril 2017.

Les parties conviennent de prolonger l’accord sur les contrats de génération jusqu’au 30/06/2018.

Cet accord pourra être intégré aux négociations triennales sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC) prévu en octobre 2018.

Article 3 - Communication

La présente prorogation d’accord sera accessible par tous les salariés sur le site intranet de l’UGECAM Ile de France.

Article 4 - Modalité de depot

Le présent accord sera communiqué à l’administration compétente.

Les parties au présent accord pourront le dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant son terme.

Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Fait à Montreuil, le 12 janvier 2018

Signatures