Accord d'entreprise "LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019" chez ROTOFRANCE

Cet accord signé entre la direction de ROTOFRANCE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES le 2019-02-07 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES

Numero : T01419001356
Date de signature : 2019-02-07
Nature : Accord
Raison sociale : ROTOFRANCE
Etablissement : 42406754400025

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-07

  1. Accord sur la Journée de Solidarité 2019

Entre les soussignés :

La Société ROTOFRANCE

SARL au capital de 1 040 000€

Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro : 424 067 544 RCS CAEN

Code NAF : 2229A

Dont le siège social est situé à SAINT-CONTEST (14280)

Espace Entreprises II – 14 Rue Martin Luther King

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Madame …………………, directrice,

D’UNE PART

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de ROTOFRANCE, à savoir :

CFDT, représentée par Monsieur ……………………., en sa qualité de Délégué Syndical

SUD, représentée par Monsieur ……………….., en sa qualité de Délégué Syndical

D’AUTRE PART

Les parties signataires du présent accord ont négocié les modalités de la journée de solidarité 2019.

Dates retenues pour la Journée de Solidarité :

Le personnel en horaire du matin en semaine 10 effectuera la journée de solidarité le Samedi 9 mars de 05h30 à 12h30.

Le personnel en horaire du matin en semaine 11 effectuera la journée de solidarité le Samedi 16 mars de 05h30 à 12h30.

Le personnel de nuit, ou absent au mois de Mars, effectuera la journée de solidarité le Samedi 15 Juin de 05h30 à 12h30.

Le personnel en journée, personnel cadre et assimilé devra effectuer l’une de ces 3 dates aux mêmes horaires que le reste du personnel.

En cas d’impossibilité d’effectuer l’une de ces 3 dates, une journée de congé sera prélevée sur le compteur de la personne concernée.

La Journée de solidarité dure 7 heures quel que soit le statut ou les horaires habituels du personnel.

Les signataires conviennent que des tâches habituelles seront confiées au personnel de 05h30 à 11h30, et la dernière heure sera dédiée à de l’information interne.

Fait à BLAINVILLE SUR ORNE, le 07/02/19.

Pour la Direction de Rotofrance,

…………………………..

Signature

Les syndicats,

Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat SUD,

…………………… ……………………………..

Signature Signature

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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