Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES" chez STEF TRANSPORT VELAINES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

ANNEE 2018

STEF TRANSPORT VELAINES

Entre les soussignés :

La société STEF Transport Velaines dont le siège social est situé ZI de la Praye à Velaines représentée par xxxxxx, en sa qualité de Directeur de Filiale

d’une part,

et :

L’ organisation syndicale, représentée par :

M xxxxxx Délégué Syndical xxxx

d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 12 février 2018 et 19 février 2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Transport Velaines et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151,67 h/ mois) de l’ensemble du personnel (hors cadres) présent à l’effectif de la société STEF Transport Velaines à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

- Revalorisation de 20.00 € bruts

Cette revalorisation sera effective au 1er mars 2018.

Ces dispositions s’appliquent aux salariés présents au 31 mars 2018 sous condition d’un mois d’ancienneté révolus.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF Transport Velaines bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail pour le personnel sédentaire signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise en date du 19 juin 2000 et d’un accord pour le personnel roulant signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise en date du 31 décembre 1999 et révisés par deux avenants en date du 22 mai 2017.

3.2. Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Transport Velaines s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Transport Velaines s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Transport Velaines bénéficiait d’un accord d’intéressement jusqu’à la date du 31 décembre 2017.

Dans ce cadre, les parties ont entendu à se rencontrer prochainement en vue de signer un nouvel accord triennal.

4.2. Participation

La société STEF Transport Velaines bénéficie d’un accord de participation en date du 17 novembre 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017.

La Société STEF Transport Velaines entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, les parties s’accordent à dire qu’il n’y a pas d’écarts entre les niveaux de salaires des hommes et des femmes mais que la représentativité des femmes dans notre secteur d’activité reste faible du fait de la spécificité de notre métier.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électroniqu

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mars 2018.

A Velaines, le 15 mars 2018 en 6 exemplaires originaux.

Pour la société STEF Transport Velaines

M xxxxxxx, Directeur de Filiale

Délégué Syndical xxxx,

M xxxxxxx