Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance au département Aries Manufacturing" chez ACB (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ACB et le syndicat CFDT le 2019-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04420006030
Date de signature : 2019-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : ACB
Etablissement : 42493298600039 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-29) Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-27) Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (2022-10-17) Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, signé le 29/10/2020 (2022-12-06) Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'exercice 2023 (2023-01-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-20

AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU DEPARTEMENT

Entre :

D’une part, la société , représentée par son Président,

D’autre part, l’organisation syndicale CFDT communication, conseil, culture de Loire-Atlantique Vendée,

OBJET

Il est conclu le présent avenant afin de prolonger les effets de de l’accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016, du 19 avril 2017, du 04 juillet 2018 et du 10 juillet 2019.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2020.
A cette date, et conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Chaque partie signataire ou chacune de celle y ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. L’entreprise notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé avec les pièces justificatives par la société à la DIRECCTE du lieu de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Enfin, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein d’ACB, le présent avenant sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de Négociation Collective.

Fait à Nantes, le 20 décembre 2019

Pour la CFDT communication, conseil, Pour

Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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