ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Société RED ON LINE

10 PLACE du GENERAL DE GAULLE – 92160 ANTONY

RCS 425 043 064

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société RED ON LINE dont le siège social est sis 10, place du général de Gaulle – 92160 ANTONY représentée par le Président,

D’une part

Et

Le représentant de l’organisation syndicale représentative, en sa qualité de délégué syndical

Délégué syndical CGT

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu avec l’organisation syndicale représentative ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant dans l’entreprise RED ON LINE.

Article 2 – Augmentations générales

Suite aux différents échanges entre la Direction et l’organisation syndicale, il est convenu d’appliquer, à effet du 1er avril 2019 et pour les seuls salariés en contrat à durée indéterminée, présents au 31 mars 2019 et ayant plus d’un an de présence à cette même date, des augmentations sur les salaires fixes mensuels hors primes d’ancienneté et autres primes.

Est exclu du champ d’application du bénéfice des augmentations générales, tout salarié soit démissionnaire, soit en période de préavis dans le cadre d’un licenciement à la date de signature du présent accord.

Ces augmentations seront effectuées selon les modalités suivantes :

• Tout collaborateur concerné dont le salaire annuel brut, dit salaire annuel de référence, est inférieur ou égal à 32.000 €uros bénéficiera d’une augmentation de 1,5% de son salaire fixe mensuel hors primes d’ancienneté et autres primes,

• Tout collaborateur concerné dont le salaire annuel brut, (dit salaire annuel de référence) est, compris entre 32.001 €uros et 36.000 €uros, bénéficiera d’une augmentation de 0,50 % de son salaire fixe mensuel hors primes d’ancienneté et autres primes.

Le salaire annuel de référence est celui de 2018 : il comprend le salaire fixe annuel y compris les primes d’ancienneté pour les populations concernées ainsi que les primes sur objectifs (ou bonus) telles qu’elles auraient été perçues si l’objectif avait été atteint à 100%. Les primes exceptionnelles sont exclues.

Le salaire annuel de référence s’entend pour un équivalent temps plein.

Ces augmentations seront appliquées, pour les populations concernées, au 1er avril 2019.

Article 3 – Carte Presse des journalistes

Il est convenu que l’entreprise prendra à sa charge l’intégralité du coût de la carte des journalistes en dehors des journalistes rémunérés à la pige.

Article 4 – Admission au RIE

Il est convenu d’augmenter la prise en charge de la part employeur de l’admission au RIE de la moitié de l’augmentation prévue en raison du changement de tranches, soit pour le RIE Antony Parc 2 de 0.17 €uros.

Cette augmentation entrera en vigueur sous réserve et au moment de la mise en place de celle-ci soit au 01^er mai 2019 pour le RIE d’Antony Parc 2.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Article 6 – Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail :

- sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail;

- en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes compétent.

• en un exemplaire à l’observatoire paritaire de la négociation collective de branche

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de la société. Le texte de l’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le site intranet de l’entreprise.

Fait à ANTONY le 26 mars 2019

En quatre exemplaires originaux

Pour la CGT Pour la société

Délégué syndical Président