Accords d'entreprise chez RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS
Les négociations entre la direction de RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS
Siret : 42578043400741
Adresse : null
- NAO 2018 (2017-12-12)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2018-02-15)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RAGT (2020-02-27)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES RAGT (2019-09-19)
- AVENANT N°2 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE "FRAIS DE SANTE" (2019-12-18)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
- Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel ne relevant pas de la convention du 14 mars 1947 (2018-12-21)
- Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel cadres (2018-12-21)
- Avenant n°4 à l'acccord d'entreprise du 30 décembre 2008 instituant un régime de prévoyance complémentaire pour le personnel non cadre (2020-12-14)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2008 instituant un régime de prévoyance complémentaire pour le personnel cadre (2020-12-14)
- Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES RAGT (2021-06-24)
- NAO 2022 (2021-12-10)
- NAO 2023 (2022-09-12)
- Accord collectif relatif à l'agenda social d'échanges et de négociation au sein de l'UES RAGT 2023/2024/2025 (2022-12-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-11-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L'UES RAGT (2022-11-07)
- ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (2023-04-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2023-04-21)
- Accord collectif relatif aux périmètre et fonctionnement de Comité Sociale et Economique de l'UES RAGT (2023-07-03)
- NAO 2023 (2023-06-22)
- AVENANT N° 4 PORTANT ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (2023-06-26)
- Exercice du droit syndical au sein de l'UES RAGT (2023-07-03)
- Accord collectif de substitution BOSC et IZARN (2023-06-30)