Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 18 décembre 2015 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Alkern MLX" chez ALKERN MLX (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALKERN MLX et le syndicat CFDT et CGT le 2019-01-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T04419002903
Date de signature : 2019-01-16
Nature : Avenant
Raison sociale : MARLUX
Etablissement : 42821903400082 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE (2019-05-06)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-16

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALKERN MLX

Entre les soussignés :

- La société ALKERN MLX, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de xxx du Groupe, d’une part

et

- Les délégations syndicales représentatives, représentées par :

 Xxx ;

 xxx ;

d’autre part,

Préambule :

L’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société MARLUX signé le xxx et arrivé à échéance le xxx,

Suite au rachat de l’entreprise MARLUX devenue ALKERN MLX par le Groupe ALKERN, le xxx, il a été décidé de prolongé d’un (1) an et quelques jours, l’accord précédent de telle manière à avoir une année civile complète, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Ainsi aucune modification si ce n’est la date d’échéance, n’est apportée à l‘accord qui se poursuit en l’état.

Publicité et dépôt :

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de xxx.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de xxx.

Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à xx, le xxx

en 5 exemplaires originaux.

Pour la Société ALKERN MLX Pour les Organisations Syndicales

xxx, xxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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