Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2019" chez AIR TERMINAL HANDLING (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AIR TERMINAL HANDLING et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFE-CGC le 2019-02-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFE-CGC

Numero : T09319001714
Date de signature : 2019-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : AIR TERMINAL HANDLING
Etablissement : 42828416000036 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-13

ACCORD COLLECTIF

Conclu au terme des négociations annuelles 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La Direction de la société AIR TERMINAL HANDLING dont le siège social est situé 2 rue du Pied Sec Cargo 2 93290 TREMBLAY EN france, représentée par XXX en sa qualité de Président et XXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET

  • Les organisations Syndicales suivantes :

    • F.O. représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical

    • UNSA représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical

    • CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical

D’AUTRE PART

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019 au terme des réunions des 06 et 13 février 2019.

La Direction après avoir présentée les résultats 2018 et l’atteinte du business plan fixé à la suite de la recapitalisation de la Société l’année dernière, a tenu à mettre en avant le fait que les résultats étaient une réussite collective à travers l’implication de l’ensemble des équipes d’ATH.

Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, il a été convenu ce qui suit.

Les parties sont convenues que les présentes dispositions ont été discutées dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.

Article 1 : Augmentation des rémunérations

  • L’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1), employé (CCNA 2) et maitrise (CCNA 3 groupe 1 à 5) bénéficie d’une augmentation générale de 30€ sur leur salaire brut.

Article 2 : Revalorisation des paniers et tickets restaurant

A compter du 1er février 2019 les paniers sont revalorisés à hauteur de 5,50€ (contre 5,10€ auparavant)

A compter du 1er mars 2019, la valeur faciale des tickets restaurant est portée à 8,80€, amenant une part salariale de 3,52 et une part patronale de 5,28€

Article 3 : Date d’application

Ces augmentations collectives seront mises en place sur la paie du mois de Février 2019 pour les salariés présents à l’effectif de l’entreprise au 28 février 2019.

Cet accord vaut pour la négociation annuelle 2019.

Article 4 : Entretiens

Suite aux NAO, l’ensemble des personnels de statut Haute Maitrise (CCNA 3 groupe 6 à 8) et Cadre (CCNA 4) sera reçu par la Direction lors d’un entretien individuel, en présence de leur manager.

Article 5 : Formalités de dépôt

Une fois l’accord signé, l’employeur le déposera à la DIRECCTE de Seine Saint Denis ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Tremblay en France, le 13 février 2019

XXX XXX - FO

Président

XXX XXX - UNSA

Responsable Ressources Humaines

XXX – CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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